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Prison ferme requise en appel contre Bruno Marty

Jeudi matin, l’avocat général, José Thorel, a requis un an de prison ferme et cinq ans d’interdiction d’exercer à l’encontre du directeur du Laboratoire des travaux publics, Bruno Marty. L’ancien ministre était jugé en appel dans l’affaire de l’utilisation de la carte bancaire de l’établissement à des fins personnelles. Il avait obtenu la relaxe en première instance pour un vice de forme.

La cour d’appel de Papeete a examiné jeudi matin l’appel du parquet dans l’affaire de la carte bancaire du Laboratoire des travaux publics. Une affaire dans laquelle le directeur du Laboratoire, adjoint à la mairie de Papeete et ancien ministre de l’Equipement, Bruno Marty, avait été relaxé dans l’affaire en janvier 2016 piur un vice de procédure. Bruno Marty était accusé d’avoir dépensé près de 2,3 millions de Fcfp en utilisant la carte bancaire de sa société d’économie mixte (SEM) à des fins personnelles. Le tribunal correctionnel avait prononcé la relaxe estimant que Bruno Marty n’était pas « chargé d’une mission de service publique » et que la qualification de détournement de fonds publics ne tenait pas. Jeudi matin, l’avocat général, José Thorel, a donc tenté d’apporter les preuves que Bruno Marty était bien chargé d’une mission de service public. L’avocat général s’est appuyé sur la jurisprudence de la chambre criminelle qui définit une personne chargée d’une mission de service publique comme quelqu’un qui « sans avoir reçu de pouvoir de décisions est chargé d’accomplir des actes dont la finalité est l’intérêt général ». José Thorel est également revenu sur l’objet même de la Société d’économie mixte Laboratoire des travaux publics, qui est « un instrument destiné au développement économique de la Polynésie ou à tout autre activité d’intérêt général », comme le précise la délibération créant la SEM. Autre point soulevé par le ministère public, la place majoritaire de la Polynésie au capital de la société soit 51%. José Thorel a finalement énuméré les réalisations des travaux publics en 2014 et 2015, à savoir des études dans trois rivières de l’île ou encore des diagnostics d’amiante. Des réalisations considérées comme d’intérêt général. Du côté de la défense, Me Mikou a répliqué en affirmant que « l’on pourrait alors considérer que toutes les activités commerciales sont d’intérêts générales ». « Bruno Marty était chargé de mission de service publique et dans cette mission il a utilisé la carte bancaire de la société », a terminé l’avocat général avant de demander un an de prison ferme et cinq d’interdiction d’exercer dans la fonction publique et de privation des droits civiques. En première instance, le ministère public avait requis six mois de prison ferme et 500 000 Fcfp d’amende. Le délibéré sera rendu le 8 mars prochain.

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3 Commentaires

  1. Iritahua
    13 janvier 2017 à 6h17 — Répondre

    La tête on en faire, les membres suivront, ça ne changera jamais. Des pourris , des pourris à grignoter sur le dos des contribuables. Un très grand bravo à l’Avocat Général. Tout ces pourris au gnouf. Les profits et les général personnels ça suffit. Pendant ce temps la population entrain de se galérer.

  2. 13 janvier 2017 à 10h35 — Répondre

    mais en votant toujours pour des politiques, on retrouvera toujours le même cocktail (corruption, détournement, prise d’intérêt enrobé d’un clanisme bienveillant… ou pas !)
    Dernier exemple : Nicole Bouteau au Tourisme,
    cela devrait nous faire pleurer, pas hurler de rire !
    (Je ne cite qu’elle, c’est la seule que je connaisse)

  3. MATA
    13 janvier 2017 à 14h57 — Répondre

    Qu’il rembourse c’est normal mais que l’on condamne l’acte, c’est clair. Pas de pitié pour les croissants.

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