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Procurations de Arue : Me Millet dénonce une procédure illégale au sein de la DSP

L’un des cinq agents de la DSP, suspendus à titre conservatoire suite à une enquête interne concernant des procurations aux dernières élections municipales à Arue, a déposé un référé suspension afin de contester sa suspension. Pour l’avocat du plaignant, Me Millet, ce ne sont pas les agents de la DSP qui doivent être mis en cause, mais bien la procédure de collecte des procurations qui est contraire au code électoral. Le délibéré sera rendu mercredi.

En juillet dernier, Philip Schyle le maire sortant de la commune de Arue, battu d’une courte tête par Teura Iriti, affirmait qu’au moins une centaine de procurations utilisées lors du second tour des municipales avaient été récoltées, remplies et validées de façon frauduleuse par des agents de la DSP.

Suite à ces allégations, une enquête interne avait été lancée à la DSP, dirigée par le directeur de la DSP, Mario Banner, et cinq agents se sont vus suspendus de leurs fonctions. L’un des agents mis en cause a déposé par l’intermédiaire de son avocat, Me Millet, un référé suspension, contestant l’arrêté pris par le haut-commissaire par lequel il suspendait les agents en question.

« L’intégralité des procurations recueillies par les agents de la DSP est irrégulière »

Selon l’avocat du plaignant, concernant l’urgence à statuer, « la suspension de mon client jette un doute sur sa probité alors qu’il a reçu de nombreuses félicitations sur ses états de service. » En outre, ajoute-t-il, « l’agent suspendu se voit privé de 40% de ses revenus à cause de primes non versées. »

Évoquant l’affaire sur le fond, il estime que « ce n’est pas une affaire de fraude pour avantager un parti ou un autre, mais une affaire d’irrégularité massive. » Il assure « l’intégralité des procurations recueillies par les agents de la DSP est irrégulière. » Et de développer : « la note de service autorisant les agents de la DSP à recueillir les procurations est objectivement illégale. (…) Elle prévoit une procédure contraire au code électoral qui stipule que celui qui veut donner une procuration se présente physiquement devant l’officier habilité. Et la note de service dit que ce n’est pas obligatoire de passer devant un officier. Vous allez passer devant un réserviste qui lui va récolter les procurations et ensuite les faire signer par un officier. Et cet officier, avec cette procédure, ne verra jamais les mandants. » Pour lui, « toutes les procurations de la DSP sont illégales. »

Une enquête menée sans impartialité

Quant à l’enquête interne qui a abouti à la suspension des cinq agents, il estime qu’il y a « un gros problème sur la manière dont l’enquête a été menée. Elle a été menée par le directeur de la DSP, Mario Banner, alors qu’il est l’auteur de la note qui prévoit la procédure de recueil des procurations. Une procédure totalement illégale mis en place au sein de la DSP. »

D’autant que selon lui, « certains agents sont suspendus et poursuivis et d’autres absolument pas selon des critères complètement incompréhensibles. On a de vrais soucis à ce niveau-là », ajoutant, « visiblement, plus on est gradé, plus la faute est grave, moins on est poursuivi. »

Et d’enfoncer le clou, « il y a un commandant qui supervisait l’opération et qui a validé une cinquantaine de procurations et cela sans voir les mandants, ni les cartes d’identités, et lui n’est pas inquiété. (…) On parle de falsifications, de fraudes, alors qu’il n’y a rien ! C’est une gesticulation pour que l’on regarde ailleurs, et non la note à l’origine de cette affaire. C’est une irrégularité de forme et non de fond. »

Du coté des représentants du Haut-commissariat, on met en avant que « l’irrégularité de la procédure ne saurait occulter les procurations massives enregistrées par l’agent, au nom d’un proche particulièrement intéressé par les élections. » Il semblerait que l’agent en question ait validé plus de 200 procurations dont une grande partie aurait été récolté par sa sœur, proche d’un parti en lice aux élections municipales de Arue. Le délibéré sera rendu mercredi.

 

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1 Commentaire

  1. Bresson
    17 novembre 2020 à 18h38 — Répondre

    A la lumière de ces constatations, on peut se demander pourquoi le tribunal administratif met tant de temps pour se prononcer sur les élections municipales de Arue et Papeete… alors qu’il l’a fait depuis déjà longtemps pour celles de Raiatea.

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