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Projet de loi turc sur les agressions sexuelles sur mineur retiré

Istanbul (AFP) – Le Premier ministre turc Binali Yildirim a annoncé mardi le retrait d’un projet de loi controversé prévoyant l’annulation d’une condamnation pour agression sexuelle sur mineur si l’agresseur épouse sa victime.

« Nous allons renvoyer ce projet de loi en commission afin de parvenir à un texte consensuel comme l’a demandé le président (Recep Tayyip Erdogan) », a déclaré M. Yildirim à la presse à Istanbul.

Le projet de loi en question, qui avait suscité un tollé dans le pays, devait initialement être présenté au Parlement mardi pour être voté en deuxième lecture.

Selon M. Yildirim, le retrait du texte, vise aussi « à donner aux partis d’opposition le temps nécessaires pour qu’ils élaborent leurs propositions. 

« La commission prendra tout en considération et examinera tous les aspects. Une solution sera sûrement trouvée », a-t-il ajouté.

Dans son état actuel, le texte prévoit de suspendre la condamnation d’une personne pour agression sexuelle, sauf s’il s’agit d’un viol, sur mineur commise avant mi-novembre 2016 si son auteur épouse sa victime. La mesure serait appliquée une seule fois et de manière rétroactive.

Proposé par le Parti de la justice et du développement (AKP, au pouvoir) et voté la semaine dernière en première lecture, le projet de loi a suscité l’inquiétude d’ONG de protection de l’enfance, des partis d’opposition et de milliers de citoyens turcs qui ont manifesté au cours du week-end.

Le gouvernement a affirmé que ce projet de loi concernait uniquement les couples précocement mariés, une pratique encore présente en particulier dans l’est de la Turquie mais il a fini par faire marche arrière devant le tollé qu’il a suscité.

L’annonce du retrait du texte est survenue quelques heures après que M. Erdogan, s’exprimant pour la première fois sur le sujet lundi soir, a appelé le gouvernement à « régler ce problème dans un esprit de large consensus en prenant en compte les critiques et les recommandations issues des différentes composantes de la société ».

Des manifestantes protestent à Ankara contre le projet de loi controversé, le 19 novembre. © AFP

© AFP/Archives ADEM ALTAN
Des manifestantes protestent à Ankara contre le projet de loi controversé, le 19 novembre

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