Le Conseil d’État a examiné mercredi à Paris les recours de la commune de Punaauia demandant un « sursis » pour payer près de 38 millions de Fcfp d’indemnités de départ à la retraite à cinq anciens agents…

L’affaire remonte à la mise en place d’un plan de départ volontaire au sein de la commune de Punaauia en 2011. A l’époque, la commune proposait de verser la moitié du salaire moyen des six derniers mois multiplié par le nombre d’années d’ancienneté aux agents qui acceptaient de partir à la retraite. Plusieurs agents ont bénéficié du dispositif, mais le comptable public et la commune ont refusé de l’appliquer à cinq employés communaux qui avaient déjà atteint l’âge de départ et qui bénéficiaient donc d’une retraite à taux plein… Les agents s’étaient alors retournés contre la mairie devant la justice administrative. La cour d’appel de Paris leur a donné raison en octroyant des indemnités avoisinant les 6 à 10 millions de Fcfp. En tout, la commune devra donc leur verser 37,6 millions de Fcfp.

Punaauia demande un « sursis »

Mais la mairie de Punaauia a porté l’affaire devant le Conseil d’État. Jeudi, la municipalité a demandé un « sursis à exécuter » ces décisions lui imposant de payer près de 38 millions de Fcfp d’indemnités. La plus haute juridiction administrative se prononcera dans les jours à venir… Et si elle refuse la demande, Punaauia n’aura d’autre choix que de piocher 38 millions de Fcfp dans son budget !