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Quatre dispositifs d’aide à l’emploi revisités

© Cédric Valax

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Le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné mardi matin quatre modifications du code du travail relatives à l’aide à l’emploi : « Insertion par la création ou la reprise d’activité », « Aide au contrat de travail », « Chèques services aux particuliers » et « l’aide au contrat de travail du PRIMo salarié (ACT PRIM) ». Tour d’horizon des dispositifs.

Le CESC a été saisi mardi matin « en urgence » pour rendre quatre avis sur des modifications de dispositions du code du travail relatives à l’aide à l’emploi et à la création d’entreprise.

– L’ACT PRIM

Le gouvernement a transmis pour avis au CESC, la création de l’aide au contrat de travail du primo-salarié (ACT PRIM). L’ACT PRIM s’adresse aux employeurs qui souhaitent embaucher un premier salarié en CDI. Pendant deux ans, le Pays finance les charges patronales jusqu’à 46 000 Fcfp par mois. Seules conditions, l’employeur ne doit pas avoir d’employés ou au maximum un employé en CDD. Du côté du salarié prétendant au dispositif, celui-ci doit avoir été licencié, être en fin de CDD ou avoir démissionné pour une raison légitime. Le CESC a voté un avis favorable pour ce dispositif.

– L’aide au contrait de travail (ACT)

Neuf mois après la création de l’ACT qui ne s’adresse pas seulement au entreprises sans salariés, les conditions d’accès du dispositifs vont été modifiées pour s’aligner sur celle de l’ACT PRIM. La condition d’âge de 18 à 55 ans sera supprimée, tout comme le fait de devoir être sans emploi depuis trois mois. Le demandeur d’emploi devra simplement être inscrit au Sefi pour prétendre à l’ACT. Mais le CESC a grincé des dents sur les « effets d’aubaines » que pourraient provoquer l’élargissement du public visé par les dispositifs d’aide à l’emploi. Pour les conseillers, ces aides « ne garantissent pas la sécurité de l’embauche une fois la fin de l’aide et ne règlent pas le problème de l’emploi ». Ce qu’explique la représentante au CESC et secrétaire générale de Otahi, Lucie Tiffenat.

Le CESC a tout de même voté un avis favorable pour ce texte.

– Les chèques services aux particuliers

Les chèques services aux particuliers permettent d’embaucher des « gens de maisons » dont le Pays prend en charge les indemnités et les cotisations patronales. Le gouvernement souhaite augmenter le volume horaire maximum mensuel des bénéficiaires de chèques service passant de 52 à 80 heures. En 2014, le volume horaire avait déjà été augmenté pour les gardes d’enfants, les tâches quotidiennes envers les personnes âgées et le soutien scolaire. Le Pays souhaite maintenant l’étendre à tous les secteurs que sont les tâches ménagères, les jardinages, les travaux d’entretien et l’entretien de piscine. Un élargissement que le CESC avait déjà refusé en 2014 et qu’il refuse une fois de plus. En effet, pour le CESC cet élargissement du volume horaire pose un problème de concurrence envers les patentés, explique le rapporteur de l’avis, Tepuanui Snow.

– L’insertion par la création ou la reprise d’activité (ICRA)

Créé en 2006, l’ICRA est dédié aux personnes sans emploi ayant un projet de création ou de reprises d’une entreprise. Initialement, l’ICRA permettait une aide financière de 90 000 Fcfp par mois pendant un an, avec une prime de démarrage allant jusqu’à deux fois le Smig. Les nouvelles dispositions poussent la durée du versement de l’aide jusqu’à deux ans avec une prime de démarrage pouvant aller jusqu’à trois fois le Smig. L’ICRA peut maintenant être renouvelée une seule fois au bout de quatre ans et dans un secteur professionnel différent. Les conditions d’éligibilité ont également été modifiées. Il faut donc justifier de la qualité de demandeur d’emploi, avoir involontairement perdu son emploi, avoir fait l’objet d’un licenciement économique ou avoir terminé un stage d’insertion ou de formation professionnelle pour prétendre à l’ICRA

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