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Rangiroa vue par la Chambre territoriale des comptes : une commune qui doit moderniser sa gestion

Absence de stratégie pluriannuelle d’investissement, mauvaise gestion des ressources humaines, pas de budget annexe pour l’adduction d’eau, stockage problématique des déchets… La commune de Rangiroa de 2014 à 2018, vue par la chambre territoriale des comptes. Des enjeux importants pour une île dont le tourisme se développe.

La commune de Rangiroa n’avait pas été soumise à l’oeil inquisiteur de laCTC depuis 2002.  Pour rappel, Rangiroa, ce sont 3 657 habitants répartis sur quatre atolls :  Rangiroa, Tikehau, Mataiva et Makatea. C’est aussi Teina Maraeura, tavana indétrônable depuis 1989.

La CTC note tout d’abord que « les comptes de la commune de Rangiroa sont globalement fiables. » Mais, en raison de l’augmentation de sa population au-delà du seuil de 3 500 habitants, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) l’oblige désormais à tenir un débat d’orientation budgétaire, constituer des dotations aux amortissements, et prévoir des provisions pour risques contentieux.

Pas de plan d’investissement malgré une bonne santé financière

Deuxième point saillant du rapport, Rangiroa bénéficie d’une « situation financière favorablement orientée malgré une absence de stratégie pluriannuelle formalisée » et « d’un niveau de dette soutenable ». Ainsi, en 2017, le budget principal de fonctionnement s’élevait à 510,6 millions de Fcfp, pour 477 millions de dépenses (dont 59% en charges de personnel), et le budget d’investissement à 76,3 millions pour 60,9 millions de dépenses. L’encours de la dette est de 68 millions de Fcfp. Mais malgré cette bonne santé financière, la commune de Rangiroa n’a toujours pas de plan pluriannuel d’investissements à moyen terme.

Manque de formation des agents communaux

Côté ressources humaines, Rangiroa compte 98 agents dont 83 permanents et 15 temporaires. Un effectif en baisse comparé à 2014, mais de plus en plus onéreux par le jeu de l’ancienneté et des cotisations patronales en hausse. La CTC s’alarme de plusieurs accidents du travail dû au manque de formation des agents. Elle pointe également le fait que seuls 2 agents sont de catégorie B, ce qui nuit à la professionnalisation.

Une gestion des déchets à améliorer

« La filière d’évacuation des piles et batteries n’est pas fiable (…). Les carcasses de voitures ne sont pas évacuées par les filières dédiées, » indique la CTC. Le tri sélectif n’a pas été mis en place sur la période examinée.  La décharge « sauvage » où sont stockés et enfouis les déchets ménagers, recyclables et encombrants arrive bientôt à saturation, et la commune envisage un nouveau site sur un motu, à 20 km de Avatoru. Un projet jugé coûteux et dangereux sur le plan environnemental, auquel la CTC demande de trouver des alternatives. Autre problème environnemental, l’assainissement, effectué via des installations individuelles : « Aucun suivi périodique n’est réalisé par les autorités de la commune. »

La sécurité civile insuffisante

Enfin, le service d’incendie et de secours ne compte que 4 pompiers alors qu’il en faudrait 12 au regard de la population communale et touristique.

 

Les recommandations de la CTC :

  1. Procéder à un inventaire physique et à une actualisation du bilan patrimonial de la commune, en lien avec le comptable public.
  2. Inscrire, à compter du budget 2019, les crédits nécessaires à l’amortissement. Une obligation pour toute commune de plus de 3 500 habitants.
  3. Mettre en place les procédures de mise en concurrence afin de respecter la réglementation applicable et réaliser des économies, notamment sur les achats alimentaires pour les cantines scolaires
  4. Formaliser un plan pluriannuel d’investissements. Le tavana a assuré à la CTC que ce plan serait formalisé cette année.
  5. Se doter d’un organigramme, d’une charte informatique, d’un plan de formation du personnel et d’un document unique de prévention des risques.
  6. Créer le budget annexe de l’eau potable conformément aux obligations règlementaires en vigueur. Ce sera fait en 2020, assure le maire.
  7. Formaliser un schéma des ordures ménagères. et mettre en place le tri sélectif. En réponse, la mairie a indiqué que le tri sélectif a été « remis en route  sur Avatoru et sera étendu par la suite », et que la subdivision administrative des Tuamotu- Gambier travaille sur un « plan de gestion des déchets adapté aux Tuamotu. »
  8. tendre vers un effectif cible du service de sécurité civile et se doter d’une organisation permettant de fiabiliser le fonctionnement de ce service.

 

 

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1 Commentaire

  1. Teiva 33
    21 mai 2019 à 8h17 — Répondre

    Et bé, c’est quand même pas mal ce que ce tavana fait !!! En tout cas, la commune n’est pas dans le rouge comme certaines communes de Tahiti ont pu l’être avec des mecs d’un niveau intellectuel « élevé » (scolaire).
    Bravo !!!
    Et comme on dit, il faut toujours que la CTC trouve quelque chose à dire, même quand il n’y a rien à dire !!!!

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