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Rapport de la CTC sur Ua Pou : de « nombreux dysfonctionnements »

La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a publié son rapport sur la gestion de la commune de Ua Pou, sur les exercices 2016 et suivants. De « nombreux dysfonctionnements » sur la gestion communale ont été mis en évidence et le creusement du déficit pourrait entrainer, à terme, la saisine de la CTC.

Si la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française reconnait que Ua Pou se démarque par la complexité de sa situation géographique, elle n’en fait pas une excuse pour expliquer les « nombreux dysfonctionnements portant sur des points fondamentaux de la gestion communale ».  La CTC note que « la facturation des services ordures ménagères et eau n’est que rarement réalisée ». Un manque à gagner pour la commune, dont la situation financière est « structurellement dégradée ». « La commune ne dégage presque pas d’autofinancement, ce qui la rend dépendante aux subventions pour les nouveaux investissements, et l’expose à un risque de déficit excessif pouvant entraîner, à terme, la saisine de la CTC. » D’où la première recommandation : mettre en place la facturation des services de l’eau et du ramassage des déchets.

Concernant les déchets, la période contrôlée a été marquée par l’ouverture d’un centre d’enfouissement technique, « une avancée afin de limiter les dépôts sauvages ». Des camions bennes à ordures ménagères ont été achetés par la commune mais ils ne fonctionnent que pour le village principal et ne vont dans les vallées qu’une fois tous les deux à trois mois… Une curiosité qui revient à traiter ses administrés de manière différente malgré une facture du même montant. Si cette différence de service devait perdurer, elle devra être prise en compte dans le tarif forfaitaire demandé.

L’alimentation en eau potable a révélé de « graves dysfonctionnements » : des investissements de potabilisation ont été faits mais un défaut de maintenance des équipements ne permet pas de distribuer de l’eau potable. La CTC mentionne « un réseau quasi parallèle » fait de branchements sauvages. L’eau produite n’est pas consommée à cause des fuites ou bien ne l’est pas dans les règles à cause de ces branchements sauvages. Un audit du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (SPCPF) a mis en évidence « l’absence généralisée de facturation de l’eau ». La Chambre invite donc la commune de Ua Pou à mettre en place « sans tarder » son nouveau schéma directeur et à renforcer l’encadrement et les compétences de son service hydraulique.

D’autres dysfonctionnements sont également soulevés concernant les ressources humaines, notamment des défauts de contrôles au sein des services : retards dans la titularisation des agents, cotisations sociales non versées, absence de contrôle des fonds versés aux associations, détournement au sein de la régie, etc… La situation du centre de secours du Ua Pou est également inquiétante car son organisation et son fonctionnement reposent intégralement sur des sapeurs-pompiers volontaires et des astreintes réalisées bénévolement par le chef de centre et son adjoint. Seules les interventions étant rémunérées au titre des vacations, précise la CTC, ce qui rend le centre de secours « fragile ».

Le retour à une meilleure situation financière passera aussi par une modération des investissements. L’organisation du festival des îles Marquises en 2019 a augmenté le niveau d’investissement et dégradé la situation de la commune, qui doit désormais modérer ses dépenses.  En conclusion, la CTC note que la commune « doit donc renforcer l’organisation de ses services en mettant en place des moyens et des outils dédiés afin d’améliorer l’efficience des services publics environnementaux et de corriger une situation financière pouvant conduire à terme, si aucune mesure n’est prise et qu’elle est saisie, à l’intervention de la juridiction dans le cadre d’une proposition de plan de redressement ».

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