Nouveau rebondissement dans le dossier du placement à la Socredo des 2,8 milliards de Fcfp des comptes chèques postaux (CCP) de l’OPT. Le rapporteur public du Conseil d’Etat vient de prendre le contrepied de la cour d’appel et requiert de s’opposer à l’opération. La décision est attendue dans trois semaines. L’enjeu est considérable pour l’OPT, qui a déjà une solution de repli.

C’est une affaire qui dure depuis 2013. A l’époque, la Direction générale des finances publiques avait interdit à l’OPT de placer les 2,8 milliards de Fcfp de ses comptes CCP auprès de la banque Socredo. Au cœur du problème : la question de la légalité, pour un établissement public comme l’OPT, de placer l’argent de ses clients autrement qu’en bons du Trésor dont les taux de rémunération sont négatifs. De son côté, l’OPT se défendait en expliquant que son activité de dépôt était structurellement déficitaire. Et que s’il ne pouvait pas placer cet argent à des taux d’intérêts suffisamment intéressants, c’est tout l’avenir de son activité de dépôt, et celui de ses comptes CCP, qui était remis en cause.

Rebondissements devant la justice

L’affaire a connu plusieurs rebondissements. En 2015, le tribunal administratif de Papeete a d’abord refusé à l’OPT de placer cet argent à la Socredo. Mais en 2017, la cour administrative d’appel de Paris a changé de position et autorisé l’opération.

Enfin, mercredi dernier, le rapporteur public du Conseil d’Etat à Paris a pris le contrepied de la cour d’appel. Il a demandé à la juridiction d’interdire l’opération à l’OPT, en raison des dispositions actuelles du statut de la Polynésie française. Le Conseil d’Etat doit se prononcer dans trois semaines. Il peut décider de suivre, ou non, les conclusions de son rapporteur public.

L’OPT a une solution de repli

En cas de défaite devant le Conseil d’Etat, l’OPT a déjà imaginé une autre solution pour la survie de ses comptes CCP. Dans le cadre de sa réorganisation -le fameux plan Ambition 2020- l’Office doit créer une société de droit privé dont il détiendra entièrement le capital pour ses activités postales et de dépôt.

Et selon l’OPT, cette filiale n’étant pas un établissement public, elle pourra directement gérer l’argent des comptes CCP en le plaçant auprès d’établissements bancaires.