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Recours contre les quatorzaines : la CPME « indignée », le Pays obligé de s’adapter

La CPME s’est dite « indignée » par les recours lancés par certains « rapatriés » de métropole contre leur mise en quarantaine à leur arrivée au fenua. Plusieurs d’entre eux ont obtenu devant le tribunal le droit de sortir des sites dédiés et surveillés pour rejoindre leur domicile, contre les préconisations des autorités sanitaires. De quoi mettre en danger la population et l’économie, estime l’organisation patronale. Sous la pression de la justice, le Pays préparerait un nouvel arrêté sur la question.  

Le président de la CPME Christophe Plée est intervenu hier dans le débat sur les conditions de quatorzaine des voyageurs, qui bat son plein depuis lundi dernier. Le Conseil constitutionnel avait alors estimé que les arrivants dans les territoires d’Outre-mer devaient avoir le choix entre un isolement à domicile ou dans un centre dédié. Une brèche importante dans le protocole sanitaire mis en place par le Pays, qui entendait obliger tous les voyageurs, à commencer par les résidents rapatriés de métropole, à effectuer cet isolement dans les logements mis à disposition et surveillés par les autorités.

« La chute de ce dispositif de sécurité qui s’érigeait comme un premier rempart contre la propagation du Covid-19, résonne comme un immense gâchis au regard des efforts énormes consentis par les autorités, la population, les salariés et les entreprises », écrit l’organisation patronale dans un communiqué qui vient appuyer la position du Pays. Le ministre de la Santé Jacques Raynal estimait jeudi que les quatorzaine à domicile aboutiraient « inévitablement » à une nouvelle propagation du virus. Il rappelait que de nombreuses personnes avaient rompu cette obligations en mars, quand les vols commerciaux étaient toujours ouverts et que le conseil national scientifique plaidait lui-même pour des isolements en sites dédiés. D’après le responsable de nouvelles ruptures de quatorzaines à domicile ont été constatées jeudi par les gendarmes. « Chacun devra assumer la responsabilité de ses actes », insiste Christophe Plée, qui prévient : « L’économie polynésienne ne se remettrait pas d’une deuxième période de crise due à l’irresponsabilité de certains ».

Plusieurs personnes sorties des sites dédiées, un nouvel arrêté en préparation
Les rapatriés souhaitant effectuer leur quarantaine à domicile semblent pourtant avoir le droit de leur côté. Deux d’entre eux avaient obtenu leur sortie devant le tribunal administratif vendredi. D’autres recours ont déjà été déposés, contraignant les autorités à recenser les personnes souhaitant rejoindre leur domicile en vue d’organiser leur transfert. « Il n’est pas question pour la CPME de s’opposer à l’application du droit, mais bien de dénoncer l’irresponsabilité individuelle à laquelle elle peut conduire », reprend l’organisation.

D’après nos confrères de TNTV, un arrêté serait en préparation au gouvernement pour organiser cette possibilité de quatorzaine à domicile… Et la restreindre. Il s’agirait de fixer des conditions strictes, comme le fait de disposer d’une chambre et d’une salle de bain séparées du reste de la maison pour éviter tout contact avec d’autres habitants du domicile. Un texte qui devrait paraître avant le retour du prochain vol de continuité territoriale, qui doit convoyer plusieurs dizaines de résidents et de gendarmes depuis Paris le 20 mai.

Le Haussariat et le gouvernement font front commun en Calédonie

À noter que la Nouvelle-Calédonie est confrontée au même problème de compatibilité de son protocole sanitaire avec la décision du Conseil constitutionnel. Mais dans un communiqué commun paru jeudi, le Haut-commissaire et le président du gouvernement calédonien ont rappelé que « les dispositions relatives au contrôle sanitaire aux frontières relèvent de la Nouvelle-Calédonie ». « Dans ce cadre, le dispositif arrêté conjointement va continuer d’être mis en œuvre sous le contrôle du juge des libertés et de la détention », annoncent les deux responsables. Dans une analyse sur les conflits de compétences révélé par la loi sur l’état d’urgence sanitaire, publiée sur le site de l’université de Nouvelle-Calédonie, le professeur de droit public Mathias Chauchat rappelle toutefois que les trois collectivités françaises du Pacifique ne disposent pas des mêmes compétences vis-à-vis de l’État.

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2 Commentaires

  1. Microstring
    18 mai 2020 à 6h18 — Répondre

    Quant le droit s’oppose à la sécurité sanitaire d’une île, il y a de quoi s’inquiéter sur notre justice…

  2. lesagetahiti
    18 mai 2020 à 17h43 — Répondre

    libre à vous de vous satisfaire de mesures de contrainte infantilisante;
    en l’occurrence, c’est le conseil constitutionnel qui dit le droit par rapport à la loi;

    quand des résidents ont leur propre maison où ils peuvent se confiner, ils doivent avoir le droit d’y aller plutôt que d’être enfermés dans des endroits dédiés;
    sinon, puisqu’il y a de la place dans les hôpitaux, qu’on y mette les voyageurs dès leur retour, ils pourront alors recevoir des visites protégées;

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