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Registre du commerce et des sociétés : accord sur des renforts du Pays et de l’État

Dans l’attente de l’arrivée en Polynésie d’Infogreffe, le prestataire qui est appelé à prendre en main la gestion du greffe du RCS pour le compte du Pays, six personnes seront mises à disposition pour un an maximum.

Le président du Pays et le haut-commissaire se sont accordés sur un renforcement immédiat des moyens humains consacrés à la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), dans l’attente de son transfert à la Polynésie française et de la mise en place de la solution Infogreffe, indique ce mardi un communiqué de la présidence.

En parallèle d’un renforcement des effectifs décidé par le Président et le Procureur général près de la cour d’appel de Papeete à hauteur de deux agents, le Pays s’est engagé à mettre à disposition de ce service public, dans les mois qui viennent, six agents temporaires pour une durée de six mois, renouvelable une fois.

Il s’agira d’agents en CDD de 6 mois, renouvelable une fois. Le président du tribunal mixte de commerce prévoit de solliciter des personnes qui ont déjà fait une première expérience au greffe. Ils seront employés aux tâches de saisie et placés sous l’autorité des deux greffières assermentées.

Ces renforts permettront d’accélérer, d’une part, la délivrance des actes (notamment l’extrait Kbis, indispensable pour répondre aux marchés publics et pour l’officialisation de la création des entreprises) et, d’autre part, la mise en ordre du Registre, dans la perspective d’un transfert attendu début 2024.

Le Premier Président et le Procureur général près de la cour d’appel de Papeete remercient le Pays pour cet engagement, qu’ils ont transmis pour accord au ministère de la Justice avec un avis très favorable, tout en sollicitant un nouveau renfort d’effectif.

Pour rappel, les ajustements juridiques nécessaires à ce transfert de gestion (texte métropolitain pour la passation, loi du Pays pour créer au fenua la profession réglementée de greffier du registre du commerce, délégation de service public à mettre en place ) « nécessitent des délais importants, c’est pourquoi il convenait de trouver une solution d’attente afin d’éviter la paralysie de l’activité économique du fenua ».

Avec communiqué

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