Le gouvernement défendait, ce jeudi, ses premiers projets de loi depuis la scission de A Fano tià, et aucun n’a été adopté. Les textes sur les titres-restaurants Tama’a Maitai et sur l’aide au paiement des loyers ont dû être retirés en séance, le Tavini se préparant à les enterrer aux côtés des autonomistes. Le bail réel ‘A Noho reste en discussion, au prix de profonds amendements. Moetai Brotherson dénonce la « posture de revanche » de son ancienne majorité, et invite le Tavini à acter sa « nouvelle coalition » par une motion de défiance. Tematai Le Gayic parle d’acquis sociaux sacrifiés et de « prise d’otage » des bénéficiaires des textes. Les autonomistes se tiennent à l’écart des « règlements de compte » indépendantistes.

La séance de l’assemblée n’avait pas débuté sous de bons auspices pour le gouvernement, ce jeudi. Quelques minutes avant d’entrer dans l’hémicycle, les chefs de file du Tavini, du Tapura et de A here ia Porinetia ont confirmé officiellement leur demande commune d’abrogation de la réforme du RNS, qu’ils espèrent bien – avec leur majorité confortable d’une quarantaine de voix – entériner avant la fin du mois de mai. Édouard Fritch a beau préciser que cette action commune n’est ni un « projet de mariage », ni une « nouvelle majorité », cette « union de circonstance » inédite dans la mandature est déjà un message fort au gouvernement de Moetai Brotherson, dont Tony Géros avait déjà acté, la veille, « l’absence de majorité ». Un constat confirmé tout au long de la séance ce jeudi. Après une session de questions souvent incisives à l’égard de l’action de l’exécutif – sur l’organisation des Jeux du Pacifique, la DSP d’Air Tahiti vers les îles, ou le creusement de la passe, entre autres – les élus Tavini ont marqué leur distance dès le premier texte étudié : le dispositif Tama’a Maitai.

« Écrivez une motion de défiance avec vos nouveaux amis du Tapura »

Ce titre-restaurant numérique, payé au moins pour moitié par les employeurs en échange d’une exonération de cotisation et d’un crédit d’impôt, et qui oriente ses bénéficiaires vers les produits locaux en magasins et les restaurants qui les utilisent, avait déjà été très critiqué au Cesec en novembre dernier. Mais il avait bien passé, non sans débat, le stade de la commission à l’assemblée. C’était avant la scission de A Fano tià. En plénière, ce jeudi, les critiques des élus Tavini se sont mêlées à celles des autonomistes, à propos de l’efficacité du texte, la multiplicité des objectifs – vie chère, production locale, santé… -, ses angles morts, du côté des patentés, des petites entreprises et surtout sa complexité… La plupart des paramètres du texte ont été interrogés ou remis en cause, et les représentants bleu ciel ont insisté sur la « déconnexion du terrain », et le manque de concertation du gouvernement, notamment avec son ancienne majorité, sur ces textes.

Seuls les 15 élus A Fano Tià, en bleu foncé comme le président du Pays et une partie de son gouvernement, ont ferraillé en faveur de ces titres-restaurant, en rappelant leur objectifs louables. Ou en précisant que le dispositif fonctionne ailleurs, notamment en Nouvelle-Calédonie, où une entreprise polynésienne est d’ailleurs impliquée dans son fonctionnement. Le président du Pays, lui, a répondu à certaines remarques de fond, mais a surtout dénoncé la stratégie de son ancienne majorité. « Que le Tapura ne veuille pas voter, c’est la démocratie. Que le Tavini ne veuille pas, ça me déçoit, parce qu’il s’est exprimé positivement en commission sur ce même texte. Alors si c’est parce qu’il y a cette scission que vous avez changé d’avis, on est plus dans un souci de l’intérêt du peuple, on est dans un registre politicien. Si c’est ça votre motivation, mes amis puisque vous êtes toujours mes amis, demandez une suspension de séance, sortez de la salle et écrivez une motion de défiance avec vos nouveaux amis du Tapura et de Ahip pour venir prendre notre place. Mais allez au bout de votre logique ». 

Deux textes retirés, un autre en suspens 

Suivront de longs échanges, pendant lesquels plusieurs élus ont dénoncé une attitude « méprisante » à l’égard de l’assemblée par le président du Pays, visiblement agacé par certains angles d’attaque de la « nouvelle coalition » contre son gouvernement. En début d’après-midi le premier verdict tombe : 42 voix contre 15, le premier article de la loi est rejeté, condamnant l’ensemble du texte. Pendant la pause déjeuner, le gouvernement se résout donc à demander le retrait du texte, plutôt que de le laisser être rejeté. Le projet de loi sur l’aide au paiement des loyers, dont le financement – et là aussi, certains paramètres – avait déjà été interrogé par la minorité autonomiste ces dernières semaines, est lui aussi écarté de l’ordre du jour, avant toute discussion. Les débats ont bien eu lieu, en revanche, sur le bail réel ‘A Noho, qui doit permettre de faire naître des projets immobiliers à loyers plafonnés sur le domaine public du pays et donc accélérer la construction de logements intermédiaires. Mais là encore sans convaincre ni l’opposition ni le Tavini, qui regrette que le dispositif ne permettent pas de « vraie accession à la propriété », et là encore, s’appuie sur des procédures complexes. « Entre zéro utilisation du domaine public et cette nouvelle possibilité, qui répond aux engagements qu’on a pris ensemble pendant la campagne de 2023, vous préférez zéro (…) et vous n’avez déposé aucun amendement en commission, répond Moetai Brotherson. Ce qu’on retiendra, c’est que dans une posture de revanche, vous avez préféré dire à la population et en particulier la classe moyenne, que pour vous le Tavini c’est zéro ».

« On est en train de sacrifier des acquis sociaux pour un règlement de compte »

La veille, Tony Géros avait prédit des tensions sur ces textes, expliquant que les élus Tavini ne fonctionneraient plus dans une logique de soutien du gouvernement, mais iraient au fonds du « débat démocratique », « dans l’intérêt de la population », et le respect de la ligne du parti. Le président de l’assemblée soufflait surtout, encore une fois, qu’à la place de Moetai Brotherson, il démissionnerait face à cette absence de majorité. Le président du pays a donc renvoyé la balle au Tavini en leur proposant de prendre la responsabilité de ce départ au travers d’une motion de défiance, ce jeudi, et ainsi acter leur « nouvelle coalition ». Tematai Le Gayic abonde dans ce sens, et estime surtout que les bénéficiaires des projets de loi Tama’a Maitai, du bail réel ou de l’aide au logement sont « pris en otage » par la défiance du groupe bleu ciel. « On est en train de sacrifier des acquis sociaux au profit de règlement de compte », insiste le président du groupe A Fano tià :

La séance doit reprendre ce vendredi, pour la suite des débats sur le bail réel, mais aussi sur l’approbation de la nouvelle convention Santé, sur un texte sur le cadre d’emploi des ingénieurs de la fonction publique, et pour l’étude très attendue d’un rapport du Cesec sur la politique agricole du Pays.