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Rétro 2016 : les atteintes à la probité toujours aussi nombreuses

Toute cette semaine, Radio 1 décline une série consacrée à la rétrospective de l’année 2016 sur sept thèmes différents : Politique, Economie, Société, Justice, Evénements, Culture, Sports. Suite de notre « rétro 2016 » avec un retour sur les affaires judiciaires qui ont marqué le fenua.

Le ton était donné dès janvier par le nouveau procureur général, François Badie qui insistait sur sa volonté de sensibiliser et de former les élus et les agents du Pays et de l’État en Polynésie contre les atteintes à la probité publique. Il faut dire qu’avec 14 affaires judiciaires impliquant des hommes politiques en 2015, ce travail paraissait indispensable. Et si les juridictions polynésiennes ont fini par s’unir, les dossiers n’ont pas pour autant cessé de défrayer la chronique. 2016 a donc commencé avec la relaxe de Bruno Marty poursuivi pour « prise illégal d’intérêts ». Le directeur du Laboratoire des TP et ancien ministre de l’Équipement est par contre toujours sous le coup d’une enquête préliminaire pour « détournement de fonds publics » et « prise illégale d’intérêts» dans une affaire de passation de marché entre la TEP qu’il dirigeait et son ancienne société. L’ancien tavana de Fakarava et représentant Tahoeraa, Howard Vairaaroa, a quant à lui été condamné à six mois de prison avec sursis pour « prise illégale d’intérêts ». Il avait fait payer son loyer par sa commune.

Gaston Flosse inéligible

En février Gaston Flosse a été définitivement condamné à 18 mois de prison avec sursis, 2 millions de Fcfp d’amende et 2 ans d’inéligibilité dans l’affaire du SED. Une peine qui pourrait le priver des territoriales. Gaston Flosse également condamné dans l’affaire de la vaisselle de la présidence. Lui et sa compagne, Pascale Haiti, ont écopé d’une simple peine d’amende. Le parquet a fait appel de cette décision. Dans l’affaire Anuanuraro, le parquet général de Papeete a formé un pourvoi en cassation après la relaxe de Gaston Flosse et Robert Wan. Gaston Flosse n’en a pour autant pas fini avec la justice. Il fait l’objet d’une enquête à la demande de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui doute des déclarations du patrimoine mobilier de l’ancien président et ancien sénateur de la Polynésie française. Gaston Flosse également sous le coup d’une enquête préliminaire concernant la comptabilité de la SCI de son ancien hôtel particulier, rue de Ranelagh à Paris.

Des affaires très attendues

Très attendu,  le retentissant procès de l’affaire Alcatel-Honotua s’est terminé sur une relaxe générale. Là encore le parquet a fait appel. Le président du Pays n’est pas non plus épargné par la justice. Édouard Fritch a été condamné pour la première fois au pénal à 2 millions Fcfp d’amende pour « prise illégale d’intérêt » dans l’affaire Radio Maohi. Autre dossier attendu cette année, celui de l’affaire Team Lead qui sera rejugée en appel. En première instance le député Jean-Paul Tuaiva avait été condamné à deux ans de prison avec sursis et surtout cinq ans d’inéligibilité. Jean-Paul Tuaiva visé par une enquête préliminaire dans une affaire similaire. En octobre le tribunal de grande instance de Paris a condamné l’ancien chef des GIP, Rere Puputauki, à 18 mois fermes et 6 millions de Fcfp d’amende pour « favoritisme », « prise illégale d’intérêts », « abus de bien sociaux », « détournement de fonds publics » et « faux et usages de faux ». Rere Puputauki et trois de ses proches sont également condamnés à rembourser solidairement 90 millions de Fcfp à la Polynésie. Plus récemment, l’ancien maire de Mahina, Emile Vernaudon a écopé d’une peine d’un an de prison et un million de Fcfp d’amende dans l’affaire de la gestion des déchets verts de sa commune. Le président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC) et maire de Tumaraa, Cyril Tetuanui, a lui été condamné à 8 mois de prison avec sursis pour favoritisme. Cyril Tetuanui qui risque également 5 ans d’inéligibilité dans une affaire de trafic d’influence dont le délibéré est attendu pour le mois de février prochain. Peu avant on saura si Gaston Tong Sang est inéligible  dans l’affaire des emplois fictifs de sa présidence.

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1 Commentaire

  1. 27 décembre 2016 à 11h32 — Répondre

    A quand un texte sur l’inéligibilité à vie de la vie politique et associative ?

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