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Sécu: le dernier budget du quinquennat devant le Conseil des ministres

Paris (AFP) – Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres le dernier projet de budget de la Sécu du quinquennat, promettant à quelques mois de la présidentielle un quasi-retour à l’équilibre des comptes. Un rétablissement partiel atteint au prix d’économies renforcées dans la santé.

« Nous avons créé des droits nouveaux, nous avons renforcé le soutien à ceux qui en ont le plus besoin, nous avons corrigé les injustices », insiste dans un communiqué la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, citant la mise en place de la protection universelle maladie ou encore du tiers payant généralisé. 

 « Et nous l’avons fait en rétablissant l’équilibre du régime général de la Sécurité sociale », poursuit celle qui compte parmi les plus fidèles soutiens de François Hollande.

A sept mois de l’élection présidentielle, Mme Touraine a promis, lors de la présentation il y a une dizaine de jours du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, de ramener le déficit du régime général (maladie, retraites, famille, accidents du travail) à 400 millions d’euros, contre 3,4 milliards en 2016.  « En 2017, il n’y aura plus de +trou de la Sécu+ », avait-elle déclaré.

Deux branches seraient excédentaires, (accidents du travail et retraites), tandis que la famille serait à l’équilibre et l’Assurance maladie, elle, en déficit de 2,6 milliards d’euros. 

Ce serait une première depuis 2001. Le solde, qui était alors positif de 1,2 milliard d’euros, n’avait ensuite cessé d’être négatif jusqu’à atteindre – 23,9 milliards d’euros en 2010, puis -13,3 milliards d’euros à l’arrivée du gouvernement en 2012.

Une composante de taille de la Sécurité sociale, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui verse le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, a cependant été omise par Mme Touraine. Son déficit est prévu à 3,8 milliards d’euros: en l’intégrant, le « trou » global de la Sécu atteindrait donc 4,2 milliards d’euros contre 7,2 en 2016.

– Encore plus d’efforts pour l’hôpital –

« S’il y a bien une amélioration notable du régime général, il est pourtant faux d’affirmer que la Sécurité sociale a enfin atteint l’équilibre », n’avait d’ailleurs pas manqué de relever l’ancien ministre du Travail Eric Woerth lorsque le PLFSS a été dévoilé. 

Le déficit du FSV est « purement lié à la conjoncture » pour cause de chômage élevé. « Par ailleurs, même en tenant compte du FSV, l’amélioration est spectaculaire » et « retrouverait l’équilibre » en 2020, se défend mercredi Mme Touraine.  

Quant à l’excédent de la branche vieillesse, il est « imputable notamment à la réforme des retraites sous Nicolas Sarkozy », soulignait M. Woerth. Certes, son « apport est réel, mais nettement inférieur à celui des réformes structurelles menées depuis 2012 par le gouvernement », rétorque la ministre.

Pour atteindre son objectif, le gouvernement concentre ses mesures sur la branche maladie. Cette dernière devra réaliser 4 milliards d’euros d’économies (3,4 en 2016), tout en appliquant dans le même temps des revalorisations dans la fonction publique hospitalière et chez les médecins libéraux pour un montant total de plus d’un milliard d’euros.

Les principales mesures visent les médicaments, avec « un « meilleur contrôle » des prix de ceux bénéficiant d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU) avant leur mise sur le marché ou encore la promotion des médicaments génériques.

Les hôpitaux seront une fois de plus largement sollicités et devront fournir encore plus d’efforts qu’en 2016. Il leur est demandé d’économiser près de 1,5 milliard d’euros dont 845 millions en terme « d’efficacité hospitalière », notamment grâce à la mutualisation des achats entre établissements appartenant à un même Groupement hospitalier de territoire (GHT). La réduction des durées d’hospitalisation ou « virage ambulatoire » sera également poursuivie et doit permettre 640 millions d’euros d’économies.

La CGT qui appelle à un « autre PLFSS pour répondre aux besoins de santé de la population » déplore dans un communiqué que les choix du gouvernement soient « majoritairement tournés vers la limitation des dépenses de santé ».

Le texte sera débattu à l’Assemblée à partir du 25 octobre, avant le vote solennel le 2 novembre.

La ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, à la sortie du conseil des ministres, le 5 octobre 2016, à l'Elysée à Paris. © AFP

© AFP STEPHANE DE SAKUTIN
La ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, à la sortie du conseil des ministres, le 5 octobre 2016, à l’Elysée à Paris

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