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Six ou sept ans ? Pourquoi les nouveaux tavana pourraient gagner un an de mandat

Une remise d'écharpe lors de l'installation du conseil municipal de Punaauia ©Mairie de Punaauia

Les nouveaux conseils municipaux ont été installés fin mars, mais une question se pose toujours chez les élus : combien de temps vont-ils siéger ? Si leur mandat les conduit normalement jusqu’à mars 2032, la concomitance, cette année-là, d’un scrutin présidentiel et, probablement, de législatives, pourrait pousser les autorités de l’État à décaler le prochain vote communal. La question n’a pas été tranchée à Paris, mais elle a déjà été discutée, et un report des municipales à la fin 2032, ou plus probablement, à mars 2033 est déjà évoqué. Ce qui donnerait sept ans de mandat aux nouveaux conseillers et tavana. Et qui poserait, au fenua, la question de la percussion entre ces municipales et les territoriales. 

La discussion avait déjà eu quelques échos pendant la campagne, elle prend davantage de relief avec l’installation des nouveaux conseils municipaux. Combien de temps ces nouveaux élus locaux, de même que les maires et adjoints élus dans les 48 communes du pays vont-ils siéger ? La réponse, en d’autres occasions, paraitrait évidente : le mandat municipal dure six ans, et doit donc s’étendre jusqu’en mars 2032. Sauf que cette année-là, un autre élu verra son mandat, quinquennal celui là, prendre fin : le président de la République, dont l’élection doit avoir lieu en avril 2027 puis à la même période en 2032. Et qui dit présidentielle dit aussi législatives : même si la dissolution de juin 2024 a repoussé à 2029 les mandats de 5 ans des députés, fort est à parier, que le calendrier sera « recalé » par le prochain locataire de l’Élysée, qui aura tout intérêt à dissoudre à son tour à son arrivée pour se doter d’une majorité stable. Ce qui implique de tenir des élections pour le Palais Bourbon entre mai et juin 2027, et, là encore, en 2032.

Deux élections nationales dans l’année 2032, donc, à quelques semaines d’écart avec les municipales qui, tout le monde l’a constaté ces derniers mois, monopolisent déjà une bonne part du débat public. De quoi poser des problèmes d’organisation dans les mairies, mais aussi lasser les électeurs et renforcer encore l’abstention. D’où cette hypothèse : le mandat municipal pourrait-il être prolongé pour donner de l’air au calendrier électoral ?

Fin 2032 ou « plus probablement » début 2033

À Paris, la question de l’adaptation de ce calendrier électoral est sur la table depuis déjà de longs mois. En avril 2025, l’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau avait évoqué, auprès de Ouest France, deux options : repousser de quelques mois l’élection, à « l’automne 2032 » ou « prolonger le mandat des maires d’un an », jusqu’en 2033, donc. Si la question n’était alors pas tranchée, et ne l’est toujours pas, la deuxième hypothèse paraissait « plus probable » au président du parti Les Républicains, rejoint sur la question par de nombreux élus depuis. Quelques mois plus tard, en juin 2025, le ministère de l’Intérieur avait été officiellement interrogé sur le sujet par un député francilien. La place Beauvau expliquait alors que le report d’un an des municipales 2032 n’avait pas encore été officiellement discuté, mais qu’il était envisageable à condition de « faire l’objet d’une loi dédiée, précédée d’une concertation avec les élus locaux ».

Le ministère précisait aussi que toute modification de la date du scrutin devrait être « cohérente avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel » en la matière. Car ça n’est pas la première fois que des reports sont actés à cause de « concomitances » de scrutin : les municipales de 1995 avaient été décalées de trois mois, déjà pour laisser de l’espace à la présidentielle, le même scrutin, en 2007, avait été décalé d’un an, à 2008, pour les mêmes raisons. En 2020 le mandat de certains conseillers avait gagné trois mois (et celui de leur successeur avait perdu autant) puisque le Covid avait obligé à décaler de mars à juin le second tour de l’élection. La ligne directrice du Conseil constitutionnel fixée dès 1990 : les électeurs doivent pouvoir exercer « leur droit de suffrage selon une périodicité raisonnable ». 

Les sénatoriales de 2032 et les territoriales de 2033 aussi en question

Dans sa réponse de juin 2025, le ministère de l’Intérieur interpellait aussi sur une autre élection programmée en 2032 : les sénatoriales, qui ont lieu, dans la moitié des circonscriptions, tous les trois ans. La question de son devenir en cas de report des municipales doit être posée : les conseillers municipaux renouvelés constituent l’essentiel du collège électoral sénatorial. Le fenua pourrait connaître, en cas de report d’un an des municipales, une autre percussion de calendrier : 2033, c’est aussi une année de scrutin territorial, cinq ans après le renouvellement de l’assemblée en 2028. Ce qui laisse déjà certains prédire que ces territoriales pourraient elle-même être décalée, au moins de quelques mois. Là encore, rien ne se fera sans débat et sans vote à Paris.