Genève (AFP) – La banque helvétique Credit Suisse va devoir débourser 5,28 milliards de dollars (4,93 milliards d’euros) dans le cadre d’un accord avec la justice américaine pour régler les litiges concernant la vente de titres adossés à des emprunts hypothécaires, a-t-elle annoncé vendredi.

Credit Suisse a « conclu une entente de principe avec le ministère de la Justice (DoJ) américain relatif à son activité de créances hypothécaires résidentielles (RMBS), une entreprise principalement menée de 2005 à 2007 », a-t-elle relevé dans un communiqué.

« Selon les termes du règlement, Credit Suisse devra payer une pénalité civile de 2,48 milliards de dollars. De plus, Credit Suisse devra accorder, au cours des cinq années suivant le règlement, des dédommagements aux consommateurs totalisant 2,8 milliards de dollars », a-t-elle expliqué.

Afin de couvrir ces paiements, le numéro deux de la banque en Suisse va constituer une provision supplémentaire de 2 milliards de dollars, qui viendra s’ajouter aux réserves déjà prévues. Cette somme sera comptabilisée au quatrième trimestre 2016, précise-t-elle.

Cet accord de principe, trouvé avec le DoJ, « libère Credit Suisse d’une éventuelle procédure civile intentée par le DoJ en relation avec la titrisation, la souscription et l’émission de RMBS (crédits immobiliers toxiques convertis en produits financiers, ndlr) », indique le communiqué.

L’accord conclu avec les autorités américaines doit être approuvé par le conseil d’administration de la banque, précise-t-il.

© AFP/Archives FABRICE COFFRINI
Façade du Crédit Suisse à Bâle, en Suisse, le 13 juin 2016