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Suisse: "oui" massif à la surveillance électronique par les services secrets

Genève (AFP) – Les Suisses ont massivement répondu « oui » dimanche par référendum à une loi autorisant les services secrets à surveiller les communications téléphoniques et les activités sur internet pour notamment déjouer les nouvelles menaces terroristes.

Selon les premières estimations données par l’institut de sondage gfs.bern, 66% des électeurs ont accepté cette nouvelle loi sur le renseignement.

Les sondages pendant la campagne ayant précédé ce vote avaient certes prédit la victoire du « oui », mais à 53-58%, des chiffres donc très largement dépassés.

En revanche, ils sont 60% à avoir dit « non » à une hausse des retraites dont le gouvernement avait souligné la charge financière très élevée qu’elle représentait.

Ils ont aussi rejeté à 63% une initiative populaire défendue par les Verts qui demandaient une réduction de la consommation des ressources naturelles.

Le « oui » à la nouvelle loi sur le renseignement est de nature à satisfaire le gouvernement qui considérait qu’il n’était plus possible de répondre aux nouvelles menaces, en particulier terroristes, avec les moyens dont disposaient les services secrets qui n’avaient le droit de collecter des informations que dans le domaine public ou si elles étaient disponibles auprès d’autres autorités.

Le Parlement avait voté la loi en 2015, mais une alliance formée du Parti socialiste, des Verts et d’organisations comme le Parti Pirate qui craignent des dérives comme celles aux Etats-Unis dénoncées par Edward Snowden avait pris l’initiative de ce référendum.

Cet ex-agent de l’Agence de sécurité nationale (NSA) avait en effet dévoilé en 2013 l’ampleur du réseau de surveillance électronique américain mis en place après les attentats du 11 septembre 2001.

Au cours de la campagne, les opposants à la loi avaient aussi rappelé le scandale dit « des fiches » qui avait défrayé la chronique en 1989 lorsque les Suisses avaient appris avec stupeur que 900.000 d’entre eux étaient fichés par la police en fonction de leurs opinions politiques, syndicales et autres.

Les activités de fichage de la police avaient alors été réduites, plus sévèrement règlementées et rendues plus transparentes.

– Des garde-fous –

Ce référendum s’est déroulé à un moment où la menace terroriste est très forte en Europe.

Les autorités suisses sont aussi parvenues à convaincre les électeurs en faisant valoir qu’elles excluaient une « surveillance de masse » et que seuls une dizaine de cas par an seraient concernés « au vu de la situation actuelle en matière de menace ».

Elles ont aussi souligné que les mesures devraient à chaque fois donner lieu à un feu vert du Tribunal administratif fédéral et du ministre suisse de la Défense.

Les services secrets suisses pourront désormais, si la gravité d’une menace concrète le justifie, surveiller de façon préventive les envois postaux et les communications téléphoniques de particuliers ainsi que leurs activités sur internet, s’infiltrer dans des réseaux informatiques et procéder à des fouilles de locaux, de véhicules ou de bagages notamment.

Ils pourront aussi intercepter toutes les communications internationales qui transitent par la Suisse via le réseau câblé et perturber l’accès aux informations sur les réseaux informatiques à condition que ces systèmes soient utilisés dans des attaques visant des infrastructures sensibles.

Dimanche, les opposants à la nouvelle loi ont appelé les autorités à tenir leurs promesses en matière de garde-fous.

« Nos adversaires nous ont assurés que le nombre des personnes surveillées sera limité, que la sphère privée ne sera pas violée et qu’il n’y aura pas de nouvelle affaire des fiches. Il s’agit désormais de respecter ces engagements », a commenté la vice-présidente de la Jeunesse socialiste, Muriel Wager, dans un communiqué de l’Alliance contre l’Etat fouineur.

Affiche électorale sur la nouvelle loi sur le renseignement le 16 septembre 2016 à Genève. © AFP

© AFP/Archives FABRICE COFFRINI
Affiche électorale sur la nouvelle loi sur le renseignement le 16 septembre 2016 à Genève

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