La question se pose après sa condamnation, par la cour d’appel de Paris, à rembourser plus de 404 millions d’euros. L’homme d’affaires assure qu’il est « ruiné ». Vraiment ?

Où sont passées les centaines de millions d’euros de Bernard Tapie ? La question se pose après sa condamnation, par la cour d’appel de Paris, à rembourser plus de 404 millions d’euros. Une somme perçue par l’homme d’affaires, en 2008, dans le cadre d’un arbitrage privé, pour mettre un terme à son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas en 1994. Cette sentence, entachée du soupçon de fraude, a été annulée en février dernier par la justice. En réexaminant le dossier, la cour d’appel a tranché : Bernard Tapie n’a subi aucun préjudice. Celui qui se dit aujourd’hui « ruiné » doit donc rembourser une somme astronomique qu’il assure ne jamais avoir perçu dans son intégralité.

Combien doit-il rembourser ? Les époux Tapie et les liquidateurs judiciaires des sociétés du groupe Tapie devront payer solidairement « la somme de 404.623.082,54 euros », a annoncé la cour d’appel de Paris. Cette somme devra être augmentée des intérêts qui courent depuis 2008, a précisé une source judiciaire. Les époux Tapie et les liquidateurs devront en outre rembourser « les coûts de la procédure d’arbitrage », soit 300.000 euros, a décidé la cour d’appel.

Quelles sommes avait touché Bernard Tapie en 2008 ? En 2008, le tribunal arbitral avait condamné le consortium de réalisation (CDR), société chargée de la gestion du passif du Crédit Lyonnais, à verser 285 millions d’euros au groupe et aux époux Tapie. En calculant les intérêts qu’a rapportés la vente d’Adidas depuis 1994, l’Etat a revalorisé de 285 millions à environ 400 millions ce qu’il devait à Bernard Tapie.

En enlevant les frais de procédures, les dettes sociales et autres ponctions fiscales, il lui restait près de 210 millions d’euros à verser à l’homme d’affaires. En réalité, Bernard Tapie et sa femme, en tant que foyer, n’ont touché « que » 45 millions d’euros (nets d’impôt) au titre du préjudice moral. En revanche, sa société GBT a touché 245 millions d’euros nets d’impôts.

« Je n’ai pas touché ces 405 millions d’euros. Sinon, à la limite, il n’y aurait pas de problème ! Sans compter qu’ils me comptent les intérêts, plus le coût de l’arbitrage. (…) Le groupe Bernard Tapie (GBT) a perçu exactement 245 millions. Moi personnellement, 45 millions. J’en ai donné la moitié à ma femme, c’était la moindre des choses. J’en ai donc gardé la moitié », a-t-il insisté vendredi dans une interview au Monde.

Combien lui reste-t-il ? Reste à savoir ce que Bernard Tapie a fait de cet argent. Une partie de l’argent touché par Bernard Tapie lors de l’arbitrage a servi à payer ses dettes et ses impôts.

Celui qui assure aujourd’hui « ne plus pouvoir faire un chèque de dix euros« , aurait été pris d’une frénésie d’achats, après l’arbitrage de 2008. Dans l’immobilier d’abord. En 2012,  Dominique Tapie s’est offert un hôtel particulier de 23 pièces, à Neuilly-sur-Seine, pour plus de 15 millions d’euros. La même année, le couple investit également dans le sud de la France, à Saint-Tropez, où il achète une villa à 46 millions d’euros. Sans oublier un appartement à Marseille, un autre à Neuilly pour leur fille, mais aussi à Paris et en Belgique. Bernard Tapie s’est également offert un yacht et un jet privé, revendus depuis. Il a aussi fait des placements à Singapour sur des comptes offshore. Plus dernièrement, l’homme d’affaires a racheté des parts dans le Groupe Hersant Media (GHM), devenant propriétaire de la Provence et Corse Matin. « J’ai mis 20 (millions d’euros, ndlr) dans le compte courant de La Provence », confirme-t-il au Monde.

Depuis 2013, plusieurs de ces biens, notamment la villa à Saint-Tropez, ont été saisis à titre conservatoire par les juges en charge de l’enquête pénale sur l’arbitrage. « Ce qu’ils m’ont saisi, soit près de trois fois mon préjudice moral, donc environ 130 millions d’euros, plus ma maison à Paris. J’ai vendu le reste, mon avion, mon bateau et la maison de Saint-Tropez a déjà été saisie », rapporte-t-il au Monde.

Comment va-t-il payer ? « Ce que va faire l’Etat, c’est envoyer un commandement de payer sur la somme que Bernard Tapie est condamné à restituer dans la sentence arbitrale. Si son patrimoine n’est pas suffisant, il y aura des mesures classiques à l’égard des débiteurs insolvables, c’est-à-dire des saisies de patrimoine jusqu’au paiement complet de la dette », rapporte Thomas Clay, professeur de droit et spécialiste de l’arbitrage, interrogé par Europe 1.

Source : Europe1