Paris (AFP) – Une fraude aux montants faramineux, dont la « sophistication » a « marqué le tribunal »: le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés jeudi à huit ans de prison et un million d’euros d’amende à Paris pour une escroquerie à 283 millions d’euros à la « taxe carbone ».

Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné l’incarcération immédiate d’Arnaud Mimran, 44 ans. Arrivé libre, bronzé, il est parti entouré de gendarmes, un sac d’une marque de luxe italienne sur l’épaule.

Un mandat d’arrêt a été délivré contre Mardoché (alias Marco) Mouly, 51 ans, qui n’était pas présent au délibéré, alors qu’il l’était lors du procès, qui s’est tenu au mois de mai.

Détaillant les motivations du jugement, le président Peimane Ghaleh-Marzban a expliqué que le tribunal n’a « pas été convaincu » par les arguments de M. Mouly. Selon son récit, son rôle se serait limité à ouvrir des comptes bancaires à Chypre, Honk Kong et Tunis. Et ce à la demande de Samy Souied, assassiné en 2010 Porte Maillot à Paris, envers qui il avait une dette de 900.000 euros.

Pour les juges, M. Mouly a été le « logisticien » de cette fraude exceptionnelle.

L’escroquerie consistait à acheter des quotas d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’État.

Devant l’ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

Le tribunal n’a pas été davantage convaincu par les explications d’Arnaud Mimran, qui a investi des millions d’euros et affirmé n’avoir eu connaissance de la fraude que sur le tard. Une version en « contradiction avec le caractère méthodique et planifié » de ses agissements.

Le président a souligné les déplacements « très courts » de M. Mimran à des moments clés de la fraude en Israël, d’où elle était pilotée.

Quant au courtier polonais Jaroslaw Klapucki, condamné à sept ans de prison avec mandat de dépôt et un million d’euros d’amende, il est pour les juges « l’artisan de la réussite de la fraude », sans qui elle ne « peut pas fonctionner ».

Sa société a été condamnée à 3,750 millions d’euros d’amende.

– Cheville ouvrière –

Le parquet avait requis la peine maximale de 10 ans de prison et un million d’euros d’amende à l’encontre de MM. Mimran, Mouly et Klapucki.

De la gérante de paille à l’informaticien « cheville ouvrière de la fraude » Jérémy Grinholz, huit autres prévenus ont été condamné à des peines allant d’un an à huit ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende. Un autre, absent au procès et qui se trouvait sous le coup d’un mandat d’arrêt, a été relaxé.

Les 11 condamnés font tous l’objet d’une interdiction de gérer pendant cinq ans.

Les principaux prévenus ont également été condamnés à verser solidairement 283 millions d’euros, correspondant au montant de la fraude, à l’Etat.

Les avocats n’ont pas souhaité faire de déclarations à l’issue du délibéré.

Seuls six des 12 prévenus se sont présentés lors du procès qui s’est tenu au mois de mai devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Ce volet de l’escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2 – 1,6 milliard d’euros d’impôts éludés au total – est le plus important arrivé jusqu’ici à l’audience.

Parmi les dossiers toujours en cours d’instruction, le plus important concerne 385 millions d’euros.

L’une des affaires de « taxe carbone » déjà jugée, étroitement liée à celle-ci, a abouti à la condamnation d’un homme d’une cinquantaine d’années, Michel Keslassy, à cinq ans de prison et 65 millions d’euros de dommages et intérêts, correspondant au montant de la TVA éludée.

Lors des débats, Arnaud Mimran a affirmé avoir donné « un million » au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu en 2001. Le bureau de M. Netanyahu a quant à lui évoqué 40.000 dollars, soulignant qu’il n’avait alors pas de fonction publique et que l’argent était allé à un fonds finançant des activités privées.

La justice israélienne a commencé à « examiner » les dires d’Arnaud Mimran.

© AFP BERTRAND GUAY
Arnaud Mimran à son arrivée au palais de justice le 7 juillet 2016 à Paris