Dans un communiqué, la ministre en charge des solidarités, Tea Frogier, a souhaité répondre aux assertions de la direction des APRP tendant à faire croire que ces ateliers sont victimes d’une mécanique administrative qui les exclut de toute possibilité de se comporter en bon gestionnaire.

Les établissements de travail protégés qui ont pour fonction d’employer des travailleurs handicapés bénéficient de subventions de la Polynésie française via le Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (FIPTH). Les modalités d’intervention en faveur de ces établissements sont définies par le code de travail qui stipule la signature d’une convention d’objectifs entre la société bénéficiaire et le Pays. A ce titre, l’APRP bénéficie d’un soutien financier très substantiel de la Polynésie française pour accomplir cette mission d’intérêt général. L’entreprise perçoit en effet deux types de subvention : une aide au poste permettant la prise en charge partielle (80%) du salaire des travailleurs reconnus handicapés et une aide au développement liée aux conditions d’encadrement, de suivi social de ces travailleurs. L’APRP a ainsi bénéficié d’un soutien financier d’un montant de 48 539 614 Fcfp en 2014, soit une aide mensuelle de 225 000 Fcfp par travailleur handicapé. L’entreprise s’est par ailleurs vue accorder une quinzaine de stagiaires STH, dont les indemnités sont prises en charge à 100 % par la Polynésie française (budget FELP-SEFI), ce qui représente une aide supplémentaire de 7,38 millions Fcfp à l’entreprise.

En 2014, la somme des subventions représente 55% des ressources de cette entreprise de droit privé qui œuvre, il y a lieu de le souligner, dans un domaine concurrentiel (le chiffre d’affaires n’étant que de 39,2 millions Fcfp). Il convient en effet de rappeler que l’APRP exerce une activité économique de prestations de services sous le statut de société par action simplifiée unipersonnelle (SASU). Inscrite au registre du commerce, l’APRP n’est donc pas un établissement sous la tutelle du ministère du Travail. Malgré les efforts très conséquents du Pays, l’obligation d’insertion annuelle de 20 % de ses travailleurs handicapés n’a jamais été atteinte. Aucun travailleur handicapé n’a fait l’objet d’une insertion en 2013 et en 2014. Pourtant, la convention n’a jamais été dénoncée et les subventions toujours versées malgré ce manquement.

Pour mémoire, le dossier complet se rapportant à la demande d’aide au poste n’a été réceptionné à la direction du travail que le 28 avril dernier. Le 21 mai 2015, l’APRP informait la direction du travail de l’impossibilité de fournir des éléments justificatifs permettant de fixer un montant d’aide au développement prévisionnel. Le ministère du Travail, qui a à cœur de permettre la pérennité de cette entreprise, s’attache à garantir le versement des subventions qui lui sont accordées dans les délais les plus diligents. Il appartient à la direction de l’APRP d’analyser les difficultés structurelles auxquelles elle est confrontée de façon à permettre la mise en œuvre de mesures d’assainissement ayant pour objectif de maintenir l’activité de l’entreprise.

Communiqué de la présidence