Marseille (AFP) – C’est la première bavure mortelle au Flash-Ball répertoriée en France: le policier marseillais qui avait tué en 2010 un homme de 45 ans en faisant usage de cette arme lors d’une interpellation mouvementée, a été condamné vendredi à 6 mois de prison avec sursis.

Récusant la thèse de la légitime défense avancée par le fonctionnaire de police, le procureur avait requis 18 mois de prison avec sursis à l’encontre de Xavier Crubezy, qui était jugé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour homicide involontaire.

Le tribunal a également prononcé la dispense de mention de cette peine sur le casier judiciaire du fonctionnaire, présent à l’énoncé du délibéré.

« On est forcément déçu, on estimait effectivement que dans le dossier, il n’y avait juridiquement aucun obstacle objectif à ce que la relaxe soit prononcée. Ce n’est pas le cas, nécessairement on est déçu », a réagi son avocate, Me Sandrine Pauzano.

Xavier Crubezy, qui exerce aujourd’hui dans les CRS, a fait valoir son « devoir de réserve » et refusé de commenter la décision. Il a 10 jours pour faire appel du jugement, ce que n’a pas exclu son avocate.

« Je n’ai absolument pas tiré pour tuer », avait assuré le fonctionnaire à l’audience, le 27 janvier. Disant regretter « les tragiques conséquences de (son) tir », le gardien de la paix avait dit n’avoir pas eu d’autre choix que de faire usage de cette arme, présentée comme non-mortelle.

Il avait atteint au niveau du thorax, avec un projectile, Mustapha Ziani, un résident d’un foyer de travailleurs qui venait de blesser l’un de ses voisins à coups de couteau, s’était retranché dans sa chambre et avait jeté une tasse à la face du policier. L’homme âgé de 45 ans était décédé le lendemain d’un arrêt cardiaque. 

« Pour moi, quand j’ai tiré, la légitime défense était établie », avait assuré le policier à la barre: « On savait qu’il y avait des couteaux qui traînaient. (…) Il se montrait virulent face à nous (…) On a essayé de capter son regard, son attention, pour qu’il se calme et que la tension redescende ».

– Marathon judiciaire –

« Vous étiez trois fonctionnaires de police face à un individu acculé contre le mur, armé d’un verre et d’un mug ! », lui avait rétorqué Me Chehid Selmi, avocat de la fille de la victime.

L’enquête a démontré que M. Crubezy, pourtant formé, avait utilisé son Flash-Ball à environ 4,40 m alors que l’administration exige une distance minimale de 7 m. « La police n’est pas une science exacte. Quand ça arrive, on n’a pas le temps de la réflexion », avait tenté de se défendre le policier, qui utilisait le Flash-Ball pour la première fois lors d’une intervention.

« Je pardonne au policier », avait déclaré lors de l’audience la fille de la victime, Nabila Ziani, mineure au moment des faits et absente au délibéré.

L’affaire, à rebondissement, était remontée jusqu’à la Cour de cassation. L’enjeu : savoir s’il s’agissait d’une violence volontaire ayant entraîné la mort mais sans intention de la donner, crime passible de la cour d’assises, comme l’avaient estimé plusieurs magistrats, ou d’un homicide involontaire.

Ce procès était attendu par les tenants d’une interdiction des lanceurs de balles de défense (LBD), la famille d’armes à laquelle appartient le Flash-Ball.

L’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), qui en demande l’interdiction, recense 42 blessés graves et un décès liés à l’usage de cette famille d’armes, depuis leur introduction en France. Quelques procès se sont tenus pour des blessures graves, débouchant sur de la prison avec sursis.

Considérés comme imprécis lors du tir, les Flash-Ball, qui projettent des balles en caoutchouc à 360 km/h, sont en cours de remplacement par d’autres lanceurs dans la police nationale, mais certaines polices municipales, par exemple, continuent de s’en équiper, déplore l’ACAT.

© AFP/Archives BORIS HORVAT
Xavier Crubezy au tribunal le 27 janvier 2017 à Marseille