© Cédric Valax

L’avocate générale, Brigitte Angibot, a requis une peine de « trois à quatre ans d’inéligibilité » à l’encontre de Gaston Flosse lors du procès en appel du SED. Si les juges suivent ces réquisitions, Gaston Flosse n’aura plus que la cassation pour éviter l’inéligibilité aux territoriales de 2018 ! Le délibéré a été fixé au 25 février.

Le procès en appel de l’affaire du Service étude et documentation (SED) s’est ouvert jeudi matin devant la cour d’appel de Papeete. Seul prévenu à la barre, l’ancien président Gaston Flosse connaît l’enjeu de ce procès. C’est pour l’heure la seule affaire qui peut le rendre inéligible pour les territoriales de 2018… Les juges ont examiné une nouvelle fois le volet « détournement de fonds publics » du dossier. Depuis la relaxe prononcée sur le volet de « l’atteinte à la vie privée » le 23 juin 2015, l’affaire ne porte plus que sur les conditions de fonctionnement de ce service de la présidence entre 1997 et 2004. Un service composé de 19 agents dont les missions relevaient surtout de l’espionnage des opposants politiques de Gaston Flosse, de la filature de ses maitresses ou des écoutes de certains journalistes… Des agents recrutés « à des fins étrangères au service » pour le parquet.

Une QPC pour démarrer la journée

Une nouvelle fois, le procès s’est ouvert par le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l’avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis. Le conseil dénonce le fait que l’ancien président n’ait pas été assisté par un avocat pendant sa garde à vue de décembre 2014 sur ce volet du dossier. Il faut savoir qu’une loi de mai 2014 imposait l’assistance d’un avocat lors des auditions libres, mais qu’une disposition transitoire ne rendait cette assistance obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2015. Me Quinquis demande donc au Conseil constitutionnel de vérifier si la période de « disposition transitoire » est bien conforme aux droits de la défense. Mais après plusieurs heures de délibération, les juges ont refusé de transmettre la QPC au « second filtre » de la procédure qu’est la Cour de cassation. Le procès a donc bien eu lieu.

Trois à quatre ans d’inéligibilité requis

Dans ses réquisitions, l’avocate générale, Brigitte Angibot, a déclamé que par « amour fort du pouvoir » Gaston Flosse avait créé le SED comme « une arme supplémentaire pour rester en place ». Elle a fustigé les « tirs de barrage procéduriers » et « l’enfumage » de la défense pour « détourner l’attention des juges de la cible principale ». La représentante du parquet général a requis la même peine de 18 mois de sursis et 2 millions de Fcfp d’amende que celle prononcée en première instance. Mais elle a en revanche demandé d’augmenter la peine de deux ans d’inéligibilité à « trois ou quatre ans ». Si la cour devait suivre ces réquisitions, Gaston Flosse ne pourrait pas courir pour les territoriales de 2018. En effet, la durée d’examen d’un pourvoi en cassation avoisine les 12 mois. Ce qui rendrait le leader du Tahoeraa inéligible jusqu’en 2019 ou 2020, avec ou sans pourvoi…

La défense dénonce « la chasse » à Flosse et « l’archéologie judiciaire »

Gaston Flosse était épaulé de deux avocats pour ce procès. Son conseil historique, Me François Quinquis, et son gendre et vice-président du Tahoeraa, Me Vincent Dubois. Le président de l’assemblée, Marcel Tuihani, et certains élus du Tahoeraa sont arrivés dans l’après-midi pour soutenir leur leader. Les deux avocats de Gaston Flosse ont plaidé principalement sur la prescription d’un dossier remontant à 2004 et sur la procédure peu ordinaire qui a consisté à raccrocher le volet « détournement de fonds » en 2014 au dossier principal… Une nouvelle fois, Me Quinquis a dénoncé un « acharnement judiciaire » du parquet et du parquet général à l’encontre de son client.

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Le délibéré a été fixé au 25 février.