Suite à l’annulation des élections municipales de Papara par le Conseil d’État, le haut-commissaire de la République a mis en place une délégation spéciale en charge de gérer la commune jusqu’aux prochaines élections. Les trois représentants de l’État nommés vendredi prendront leurs fonctions lundi.

Par décisions du 27 juillet 2015, le Conseil d’État a annulé, de manière définitive, les opérations électorales de la commune de Papara. Cette annulation emporte plusieurs conséquences, notamment sur la gestion de la commune jusqu’aux nouvelles élections prévues avant le 28 octobre 2015, mais dont la date n’a pas encore été fixée. En effet, le code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas d’annulation totale des élections municipales, le haut-commissaire désigne une délégation spéciale chargée de remplir les fonctions du conseil municipal. Cette délégation, composée de trois personnes, a été nommée vendredi et prendra ses fonctions lundi 10 août. A la tête de la commune, on retrouve donc June Vivish, secrétaire générale de la subdivision des Îles du Vent et des Îles-sous-le-Vent, Mathieu Heugas-Lacoste, chef du bureau des finances communales au Haut-commissariat et Patrice Caron lieutenant colonel de réserve gendarmerie et conseiller réserve du commandant de la gendarmerie. Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès que le conseil municipal sera reconstitué à l’issue des élections. De plus, le CGCT prévoit expressément que « les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. »

Avec communiqué