Le troisième recours en référé contre la commission d’enquête de l’assemblée a une nouvelle fois été rejeté mardi midi par le tribunal administratif de Papeete. « Aucun des moyens invoqués par la Polynésie française n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération du 1er octobre 2015 portant création d’une commission d’enquête », a indiqué le juge des référé dans une décision laconique…

Après le groupe Tapura le 15 octobre dernier, le gouvernement de la Polynésie française a lui aussi tenté par deux fois d’obtenir « l’annulation » et la « suspension » de la commission d’enquête votée le 1er octobre dernier par le Tahoeraa et l’UPD pour recueillir « tous les éléments d’information sur la réforme fiscale y compris l’évolution de la fiscalité communale et le financement de la protection sociale généralisée (PSG) ». Le gouvernement estimait notamment mardi par la voix de son avocat, Me Sylvain Fromaigeat, que cette commission avait été créée « dans un but partisan » et non dans « l’intérêt général ». Mais après le rejet de la demande « d’annulation » la semaine dernière, le juge des référés a également rejeté mardi la demande de « suspension » présentée par le gouvernement. Le président du tribunal administratif, Jean-Yves Tallec, a écarté le recours dans une très courte décision en rejetant d’un bloc l’ensemble des moyens soulevés par le gouvernement comme n’étant « pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la délibération du 1er octobre ». Le gouvernement a même été condamné à verser les 150 000 Fcfp de frais de justice à l’assemblée de la Polynésie…