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Un code de l’énergie pour « favoriser la concurrence »

© Présidence

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La deuxième réunion du comité de suivi du plan de transition énergétique s’est déroulée jeudi matin à la Présidence. Le vice-président et ministre en charge de l’Energie, Nuihau Laurey, a présenté un avant-projet du code de l’énergie. Ce code prévoit une distinction juridique rigide entre les métiers de la production et de la distribution d’électricité. La TEP, dont EDT va quitter le capital, devient l’acheteur unique pour les producteurs et le revendeur unique pour les distributeurs. Le but étant de favoriser la mise en concurrence lors de la production et lors de la distribution pour obtenir le meilleur prix pour les consommateurs.

Après une première présentation publique au mois de novembre, le comité de suivi du plan de transition énergétique a fait un point jeudi matin sur l’avancé des 45 mesures prévues. Plus de 26 mesures ont déjà été mises en place, 15 sont en cours de réalisation et 10 restent encore à traiter. La réunion a surtout été l’occasion pour le vice-président et ministre en charge de l’Energie, Nuihau Laurey, de présenter l’avant-projet du code de l’énergie. Un document « fondateur » selon le vice président, qui vient « mettre en place un cadre nouveau favorisant la transparence ». La TEP aura le rôle d’acheteur unique de l’énergie à tous les producteurs et de revendeur à la l’ensemble des distributeurs.

TEP

Une distinction juridique sera faite entre chaque activité. Une même structure ne pourra plus être producteur et distributeur comme c’était le cas d’EDT. Le producteur-distributeur ne pourra plus faire du surinvestissement entraînant des amortissements faisant monter les coûts de l’électricité. Cette distinction « oblige chacun à se positionner avec une vérité des prix », entrainant ainsi une concurrence précise Nuihau Laurey.

Deuxième annonce dans ce code de l’énergie, la mise en place d’un « fonds de solidarité » financé par une taxe sur les carburants. Une sorte de nouveau FRPH pour compenser les surcoûts des exploitants par rapport à la « référence » Tahiti Nord… Le gouvernement veut en fait créer un fond de solidarité étendu qui va au delà du système de péréquation des seules concessions d’EDT.

Fonds solidarité

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