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Un deuxième recours contre la commission d’enquête

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Mardi soir, le gouvernement a déposé un second recours au tribunal administratif de Papeete contre la délibération portant création de la fameuse « commission d’enquête » votée par le Tahoeraa et l’UPLD début octobre. Le référé a fait l’effet d’un pétard mouillé puisqu’il a été déclaré irrecevable dès mercredi matin, mais la requête au fond viendra s’ajouter au premier recours déposé par les groupes Tapura et A Ti’a Porinetia le 16 octobre.

Un nouveau référé et une nouvelle requête au fond ont été déposés mardi soir au greffe du tribunal administratif de Papeete contre la délibération du 1er octobre 2015 portant création de la « commission d’enquête«  chargée de recueillir tous les éléments d’information sur la réforme fiscale, la future fiscalité communale et les réformes de la protection sociale généralisée entamée par le gouvernement. Ces nouveaux recours viennent s’ajouter à la tentative des groupes Tapura et ATP le 16 octobre dernier devant le tribunal administratif. Le « référé suspension » avait alors été rejeté dans l’attente d’une audience sur le fond.

Le référé du gouvernement déjà rejeté

Pour autant, la requête en référé du gouvernement a fait l’effet d’un pétard mouillé. Le tribunal l’a jugée « irrecevable » et l’a « rejetée » dès mercredi midi. Ceci au motif que le recours demandait « l’annulation » de la délibération en référé alors que ce juge « de l’urgence » ne pouvait prononcer que la « suspension » de la délibération à ce stade de la procédure.

L’UPLD et le Tahoeraa « pas surpris »

Côté politique, le président du groupe UPLD à l’assemblée, Tony Géros, a jugé la démarche « complètement stupide et relativement malvenue »… L’élu bleu ciel affirme que les élus n’ont « pas l’intention de faire barrage au gouvernement » à travers cette commission.

 

A l’initiative de la délibération portant création de cette commission d’enquête, le président de l’assemblée, Marcel Tuihani, a affirmé qu’il n’était pas surpris par ce deuxième recours. Il l’attendait même un peu plus tôt, puisque le vice-président Nuihau Laurey l’avait annoncé dans un courrier adressé à la présidente de la commission, Teura Iriti.

 

Du côté du gouvernement, le porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouisson, affirme que le gouvernement n’a « absolument rien à cacher ». Quant aux fonctionnaires convoqués par cette commission d’enquête, le porte-parole du gouvernement se réfugie derrière le « devoir de réserve » : « Ils n’ont pas autorité et ni le droit d’aller divulguer des éléments d’information qui ne relèvent pas encore du domaine public ».

 

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