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Un nouvel outil pour recouvrer les impayés de pensions alimentaires

Paris (AFP) – Un nouvel outil a été lancé vendredi par la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, pour recouvrer les impayés de pensions alimentaires, non versées ou irrégulièrement dans environ un tiers des cas.

Cette « agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires » (Aripa) prend la forme d’un site internet (pension-alimentaire.caf.fr), avec « des informations faciles et pertinentes », a expliqué Mme Rossignol devant la presse. Elles y trouveront également un barème pour aider à la fixation du montant de la pension alimentaire.

Un numéro national sera aussi à leur disposition (0821 22 22 22).

Cet outil vient élargir le dispositif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA), expérimenté depuis l’été 2014 et étendu en 2016.

Ce dispositif permet aux parents isolés de percevoir un complément d’allocation de soutien familial (ASF) pour pallier le non-versement d’une pension alimentaire. Les Caisses d’allocations familiales (Caf) recouvrent les montants dûs par les mauvais payeurs, si besoin directement auprès de leur employeur, de Pôle emploi ou d’un autre organisme social.

Selon une récente enquête de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), plus de 4.700 parents percevaient, en mars 2016, un complément dans les 20 départements ayant expérimenté ce dispositif pendant un an et demi. Le taux de recouvrement est passé de 43% fin 2014 à 59% au premier trimestre 2016.

L’agence, gérée par la Cnaf et la Mutualité sociale agricole (MSA), pourra assurer le recouvrement des pensions dès le premier mois d’impayé. Elle pourra récupérer « deux années d’arriérés au lieu de six mois », y compris par des saisies sur salaires ou sur les comptes en banque.

« Les objectifs, ce sont que les parents payent la pension, que les mères aient davantage accès à leurs droits et qu’il y ait un accompagnement pour éviter les conflits », a souligné Laurence Rossignol.

Selon Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf, l’aide au recouvrement pourrait toucher « 30.000 personnes sur une année ».

La pension alimentaire représente 18% des ressources des familles monoparentales. Pour le moment, seulement 10% des victimes d’impayés s’adressent aux CAF ou caisses MSA.

Une famille sur cinq en France est monoparentale.

Site Pension alimentaire

Laurence Rossignol à Paris le 18 janvier 2017. © AFP

© AFP/Archives Eric FEFERBERG
Laurence Rossignol à Paris le 18 janvier 2017

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