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Une inspection et une enquête au tribunal de Papeete

La rumeur courait depuis plusieurs jours dans les couloirs du palais de Justice de l’avenue Pouvana’a. Selon les informations recueillies par Radio 1, le tribunal de première instance de Papeete s’apprête à être visé par un « contrôle de fonctionnement » et une « enquête administrative » de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ). Si le premier « contrôle » s’apparente à une inspection ordinaire du fonctionnement de la juridiction, la seconde « enquête » en revanche fait directement suite au « couac » du 6 juillet dernier lors de la remise en liberté de trois prévenus renvoyés en comparution immédiate.

Magistrats, greffiers et avocats s’agitent depuis plusieurs jours avec l’annonce d’une mission à venir de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) en Polynésie. Officiellement, personne ne veut prendre la parole. Mais selon plusieurs sources contactées par Radio 1, le ministère de la Justice à Paris a demandé à l’IGSJ de mener conjointement deux missions au tribunal de première instance de Papeete. La première est un « contrôle de fonctionnement » de la juridiction, comme il en existe une trentaine par an sur tout le territoire de la République. La cour d’appel de Papeete avait d’ailleurs été visée par une inspection semblable en 2013, en pleine enquête sur la sulfureuse affaire Ravel-Le Gayic. Greffiers et magistrats du tribunal vont donc être interrogés dans le cadre de ce « contrôle ». Les premiers travaillent d’ailleurs déjà depuis plusieurs jours pour mettre sur pied les statistiques les plus récentes de la juridiction…

Une enquête administrative après le « couac » du 6 juillet

Mais le contrôle de fonctionnement de l’IGSJ n’est pas la seule mission confiée aux inspecteurs. La garde des Sceaux a également demandé que soit diligentée une « enquête administrative » après les évènements du 6 juillet dernier. Un « couac » qui avait fait couler beaucoup d’encre, lorsque le tribunal correctionnel avait « levé » l’audience de comparution immédiate après un retard d’une quinzaine de minutes du représentant du parquet à l’audience. Les trois détenus convoqués pour la comparution immédiate avaient alors été remis en liberté, tout aussi interloqués que les gendarmes qui composaient leur escorte… L’enquête administrative sera « chargée de constater et d’analyser les comportements puis (de) qualifier les faits qui lui paraissent constituer des manquements professionnels », précise le site de l’IGSJ. Toujours selon nos informations, les inspecteurs devront non seulement entendre la présidente du tribunal correctionnel, Denise Lacroix, et le vice-procureur, Michel Bonnieu, mais aussi les deux assesseurs du tribunal, la greffière, les avocats présents et plus généralement l’ensemble des fonctionnaires de la chaîne pénale et des professionnels de justice pour constater un éventuel dysfonctionnement. L’enquête « n’apprécie pas l’opportunité de saisir l’instance disciplinaire », précise le site de l’IGSJ. En revanche son rapport pourra éclairer la ministre sur ce point puisqu’il s’agit d’une « prérogative exclusive du garde des Sceaux »

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1 Commentaire

  1. microstring
    5 septembre 2015 à 4h10 — Répondre

    Et moi qui croyais naïvement qu’il y aurait des sanctions. Quel horrible exemple de justice nous avons là…

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