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Une loi de Pays pour la reconstruction après une calamité naturelle

© Lucie Rabréaud

Le gouvernement va transmettre à l’assemblée, l’examen d’un projet de loi de Pays pour instaurer une aide sociale à la reconstruction d’un logement détruits par une calamité naturelle.

Dans le dernier compte rendu du conseil des ministres, le gouvernement annonce la transmission à l’assemblée d’un projet de loi de Pays « visant à apporter des modifications et des précisions à la délibération de l’assemblée, d’octobre 1999 relative à l’habitat social en Polynésie et à instaurer un régime d’aide à la reconstruction du logement en cas de calamité naturelle ». Les modifications portent sur les caractéristiques techniques des bâtiments et les coûts de construction dans l’habitat groupé, ainsi que sur la dénomination des aides au logement individuel. Il est indiqué qu’il « s’agit aussi d’apporter davantage d’équité dans le calcul des revenus des ménages ayant accès aux aides ainsi que dans la définition des caractéristiques des personnes pouvant en bénéficier ».

Cette modification propose également « une optimisation des procédures de recensement et d’octroi des aides aux sinistrés tenant compte du caractère d’urgence qu’imposent ces évènements climatiques ».

Retrouvez ci-dessous l’intégralité du compte rendu du conseil des ministres :

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