Le Conseil économique, social et culturel (CESC) a rendu mardi un avis positif sur une proposition de loi du Pays visant à protéger et informer la population en matière d’expositions aux ondes électromagnétiques.

C’est le deuxième texte sur la protection de la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques que le CESC a étudié en moins d’un an. L’institution se « réjouit » de constater que certaines de ses observations et recommandations émises dans son avis du 1^er octobre 2015 ont été prises en compte dans cette nouvelle proposition de loi portée par le représentant RMA Antonio Perez. En plus des règles en matière d’information et de sensibilisation du public, le texte préconise des dispositions spécifiques pour protéger les plus jeunes enfants. Dans ses recommandations le CESC propose même au gouvernement d’aller plus loin, en interdisant purement et simplement l’accès à tout appareil contenant un équipement radioélectrique aux enfants de moins de six ans. La loi précise que cette interdiction peut être interdite par arrêté du ministre de la Santé. Pour les plus jeunes, la loi précise que les écoles maternelles et primaires doivent désactiver leurs équipements wi-fi quand ils ne sont pas utilisés pour des activités pédagogiques. Une mesure qui n’appelle à aucune objection de la part du CESC qui veut là encore aller plus loin en l’appliquant aux autres lieux dédiés aux enfants, mais également aux femmes enceintes. L’institution demande aussi à ce que la politique de sensibilisation et d’information concernant l’utilisation responsable des téléphones mobiles et des appareils utilisant des radiofréquences soit mise en place au plus vite dès promulgation de la loi du Pays et non dans un délai actuellement fixé à un an. Le CESC voudrait également voir apparaitre la notion de « principe de précaution » écrite dans la loi. Sous réserve de ses observations et recommandations, le CESC a émis un avis favorable au texte qui doit maintenant passer devant la commission législative de la santé à l’assemblée avant son passage en séance plénière.