Le conseil des ministres a décidé de faire évoluer le dispositif destiné à maintenir les emplois dans les entreprises en difficulté. La durée du contrat, qui pourrait être renommé Convention de soutien à l’emploi, passera de trois à six mois, et le renouvellement sera possible pendant trois ans.

Le Contrat de soutien à l’emploi (CSE) a été lancé en 2014 pour éviter certains licenciements pour motif économique. Signé avec le Sefi, il permet aux entreprises en difficulté et contraintes de réduire le temps de travail de leurs salariés de se voir prendre en charge une partie des pertes de salaire, ainsi que la part patronale des cotisations sociales. En contrepartie, l’employeur doit maintenir coûte que coûte l’emploi du ou des salariés concernés.

Ce dispositif, dont l’ancienne version, « l’incitation au maintien de l’emploi » avait été très utilisée entre 2009 et 2012 en plein marasme économique, a semble-t-il trouvé un nouveau succès ces dernières années. En 2019, c’est ainsi 2 834 salaires (contre 1 690 en 2018) de 485 salariés qui ont été concernés par un CSE. Onze entreprises y ont eu recours, précise le gouvernement, qui note que le secteur de la construction est particulièrement concerné.

« Trop contraignant »

Et ce sont justement les entreprises du BTP qui ont fait remonter leurs doléances, lors du mouvement social d’août dernier : à les entendre le CSE serait « trop contraignant ». Le conseil des ministres accède donc à leur requête en faisant passer de trois à six mois la durée de chaque contrat et en permettant des renouvellements successifs pendant trois ans au lieu de deux, même si cet allongement ne sera pas automatique. Comme le précise le gouvernement, il est aussi prévu, sur proposition des partenaires sociaux, que le « Contrat de soutien à l’emploi » soit renommé « Convention de soutien à l’emploi ».

Avec communiqué