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Vers une réforme de la fiscalité communale

C’était la première du genre. Deux experts sont venus en mission en Polynésie française afin d’étudier les possibilités de réformer la fiscalité communale. Le syndicat pour la promotion des communes va devoir maintenant faire des propositions au Pays.

Une première mission sur la fiscalité communale a été organisée par le syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, au mois de juin dernier. Jean-Yves Guyomard et Emmanuel Darcissac, deux experts du Centre national de fonction publique territoriale, sont venus faire un état des lieux de la fiscalité communale polynésienne, identifier la fiscalité existante au niveau du Pays, analyser la vision des élus communaux et identifier des pistes de travail pour une nouvelle fiscalité communale. L’argent étant le nerf de la guerre, les communes cherchent à obtenir plus de moyens pour mieux assumer leurs compétences. Surtout que ces dernières s’élargissent avec la gestion des déchets et de l’eau. Emmanuel Darcissac explique qu’il s’agissait aussi de partager leurs connaissances de l’organisation dans les autres territoires d’Outre-mer ou en métropole pour trouver « la meilleure réforme possible » pour les communes de Polynésie française.

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L’objectif des élus est de parvenir à l’autonomie financière des communes. Grâce à de nouvelles ressources, les communes pourront mettre en place de nouveaux projets. Les réunions de travail ont aussi permis de tirer un bilan du FIP, outil principal de financement des communes. Le Pays y consacre 17% de ses recettes fiscales mais les maires aimeraient voir ce taux augmenter à 25%. Ils souhaiteraient aussi que la présidence du Fonds soit assurée par un maire et non plus par le haut-commissaire conjointement avec le président du Pays. Cyril Tetuanui, président du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, assure qu’il ne s’agit pas d’augmenter les prélèvements fiscaux. Il faudra donc trouver une entente avec le Pays qui est le seul, aujourd’hui, à pouvoir lever des taxes.

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Cette mission avait pour objectif de guider les maires dans leurs propositions qu’ils devront faire au pays sur la fiscalité communale.

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A l’issue de cette mission, les élus communaux ont souhaité la création rapide d’une commission de travail avec le Pays afin de réaliser des simulations sur le transfert de l’impôt foncier aux communes.

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