ACTUS LOCALESJUSTICE

Vice de forme dans l’affaire de la pollution à Maupiti

L’affaire pour laquelle la mairie de Maupiti était poursuivie pour déversement de substances polluante a été renvoyée au parquet en raison d’un vice de forme dans la procédure, a révélé lundi TNTV. Le procureur avait requis 2 millions de Fcfp d’amende contre la commune le 1er février dernier.

Le maire de Maupiti, Woullingson Raufauore, avait été convoqué le 1er février dernier devant l’audience foraine du tribunal correctionnel de Bora Bora. Le maire était poursuivi pour avoir enfoui des ordures ménagères dans une lagune. Mais le tribunal avait annulé la citation du maire en estimant que la personne morale de la commune devait être poursuivie et pas le tavana lui-même. Le parquet avait requis 2 millions de Fcfp d’amende à l’encontre de la commune et le renvoi du dossier sur intérêts civils.

Mais lundi, TNTV a révélé que l’ensemble de la procédure pénale avait été renvoyée au parquet pour un vice de forme. Le tribunal a décidé d’annuler la citation de la mairie pour « inapplicabilité des textes visés », comme l’avait plaidé Brice Dumas l’avocat de Maupiti, selon nos confrères de TNTV.

Article précedent

Me Bouyssie futur bâtonnier du barreau de Papeete

Article suivant

Tuihani va porter plainte contre l’intersyndicale

Aucun Commentaire

Laisser un commentaire

PARTAGER

Vice de forme dans l’affaire de la pollution à Maupiti