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Vingt communes polynésiennes découvrent qu’elles n’ont pas de « domaine public constitué »

Punaauia, Taiarapu-Est ou encore Makemo font partie des vingt communes polynésiennes qui ne disposent pas de domaine public « de base ». C’est la surprenante découverte faite par le Pays l’an dernier. Pour vingt-quatre autres communes, dont Papeete, Arue et Paea, une incertitude demeure. Les juristes du Pays planchent actuellement sur une régularisation de la situation.

Lors de la création des communes, dans les années 1970, un domaine public aurait dû être constitué. En d’autres termes, chaque commune disposait en principe d’un patrimoine foncier lui permettant de remplir ses missions. Elle pouvait, ensuite, accroître son patrimoine, notamment en acquérant des biens immobiliers. Mais aujourd’hui, 20 des 48 communes polynésiennes ne sont toujours pas propriétaires des terres léguées à l’époque par le territoire d’Outre-mer. Elles sont seulement gestionnaires de ces terrains, qui appartiennent au Pays. Cette situation surprenante a été découverte par les élus l’an dernier ; ils ont été alertés par une étude réalisée par Alain Moyrand, maître de conférences en droit public à l’Université de la Polynésie française. Cela concerne par exemple Punaauia, Rurutu, les Gambier et les communes des Marquises. La situation de 24 autres communes est floue ; un transfert a été effectué, mais personne ne sait s’il s’agit bien d’un transfert de propriété, ou seulement d’un transfert de gestion. Une incertitude qui concerne Papeete, Pirae, Faa’a, Mahina ou encore Moorea et Rangiroa. En fait, seules quatre communes des Tuamotu sont certaines d’avoir un domaine constitué. « Même moi, j’ignorais ça, j’étais persuadé que ma commune était propriétaire », témoigne Cyril Tetuanui, tavana de Tumara’a (Raiatea) et président du syndicat pour la promotion des communes (SPC). Il parle d’une situation unique.

C’est donc un sujet important pour les communes polynésiennes. Certains investissements, certaines opérations ne peuvent se faire si les communes ne sont pas propriétaires, si elles n’ont pas cette assise foncière. Pour régler la situation, il va falloir de bons juristes. Mais l’essentiel, c’est que les communes, le Pays et l’État sont d’accord pour clarifier les choses. Le SPC va accompagner les communes dans leurs démarches, assure Cyril Tetuanui.

Il va donc falloir retrouver dans les archives les plans des communes, avec le tracé des terrains qui auraient dû leur être transférés. Lors de leur visite au fenua, au début du mois, les sénateurs de la commission des lois ont été interpellés sur la question, rapporte Cyril Tetuanui. Le ministre des Affaires foncières, Tearii Alpha, est au courant de la situation. Les démarches seront lancées « rapidement », affirme le président du SPC, qui précise tout de même qu’il y a d’autres dossiers à régler avant ça.

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3 Commentaires

  1. 15 juin 2017 à 18h39 — Répondre

    Iaorana a vous
    Dans votre journal du 13/03/2017 vous dites que 20 communes decouvrent qu ils n ont pas de domaine public constitue.Pouvez vous svp justifier cette information qui pour nous qui habitons Arue Erima est primordial pour l accession a la propriete.Nous ne pouvons y acceder puisque la commune se dit proprietaire.Dans l attente de votre lecture cordialement.
    maururu

    • 15 juin 2017 à 22h17 — Répondre

      Bonjour, j’ai du mal à comprendre votre question. Notre information est justifiée telle qu’indiquée dans notre article. Et cette situation est connue du Syndicat pour la promotion et des communes et des Affaires foncières. Peut-être vous faut-il les contacter pour obtenir des informations spécifiques pour votre cas particulier.

  2. 16 juin 2017 à 8h28 — Répondre

    Iaorana monsieur je concois que vos informations sont justifies.Je poserai la question aux organimes que vous me citez.
    Maururu,bonne journee et bon week end

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