Depuis 2024, les autorisations professionnelles d’approche des cétacés sont soumises à des quotas par île. Et face à l’afflux des demandes, le pays accorde les précieux sésames sur la règle du « premier arrivé, premier servi ». Teva et Heirani Ah-Min, malgré de longues formations, plusieurs millions d’investissement, un dossier déposé dans la première heure de la procédure, et même un premier retour positif de la Diren, ont finalement appris, quelques jours avant le début de la saison, qu’ils ne pourraient pas exercer. Les deux jeunes entrepreneurs font partie de ceux qui attaquent la réglementation devant le juge des référés ce vendredi.
Certaines fréquentent nos eaux depuis plusieurs semaines déjà, mais c’est bien ce lundi 20 juillet qu’a été lancée la très officielle « saison des baleines » en Polynésie. Une période qui s’étire jusqu’au 20 novembre, et pendant laquelle les professionnels sont autorisés à offrir, suivant des règles strictes, des prestations d’approche et d’observation des mammifères marins. Certains professionnels en tout cas, puisque chaque prestataire, pour bénéficier d’une autorisation de déroger aux règles communes d’approche des cétacés, devait au préalable s’inscrire sur la plateforme Paraoa, ouverte du 26 juin au 3 juillet, pour espérer entrer dans le quota fixé pour chaque île.
Un système instauré en 2024 et qui cause chaque année des frustrations. D’autant plus que, face à l’afflux des demandes, et en l’absence de notation de chaque candidature, ce sont les premiers dossiers jugés complets qui obtiennent le précieux sésame. Premier arrivé, premier servi. Une règlementation que plusieurs professionnels évincés ont décidé d’attaquer. En demandant au tribunal administratif, dès ce vendredi et en référé, de suspendre les derniers arrêtés du Pays sur le « whale watching ».
46 dérogations à Moorea, 31 à Tahiti, 7 à Rurutu, 4 à Bora Bora… Ces quotas, dont beaucoup interrogent la valeur scientifique, laissent certains prestataires sur la touche alors même qu’ils préparent depuis des mois leur activité. C’est le cas de Teva Ah-Min et de son frère Heirani, qui avaient d’abord reçu un courriel de la direction de l’Environnement (Diren) leur annonçant que leur dossier était validé. Ils ont finalement appris, dix jours plus tard, et à quelques jours du lancement de la saison, qu’ils n’obtiendraient pas leur feu vert en raison d’une « erreur administrative ».
« Psychologiquement, c’est terrible. »
« Psychologiquement, c’est terrible », déplore Teva Ah-Min. « On a fait tout ce qu’il fallait en très peu de temps, on a eu beaucoup de réservations… Aujourd’hui, on se retrouve avec des charges payées pour plus de cinq, six millions de francs. Une somme dépensée notamment dans la rénovation et la préparation d’un bateau que les deux frères avaient convoyé, en un weekend, depuis Tikehau. S’ajoutent les frais de structuration de leur activité, de communication, la recherche d’équipage, sans compter les formations obligatoires. D’abord le CPPAPPN, un diplôme de guide de randonnée aquatique, qui représente six à sept semaines de cours théoriques et pratiques, puis la capacité lagonaire, indispensable pour piloter un bateau transportant des passagers. Enfin, ils ont décroché la « certification baleine », après deux jours de formation intensive et un examen final nécessitant une note minimale de 19 sur 20. Des efforts qui devaient « valoir le coup ». « C’est notre passion, on est des enfants de l’océan », appuie Teva.
Les deux frères avaient pourtant déposé leur candidature dès 9 heures le 26 juin, soit une heure seulement après l’ouverture de la plateforme. D’après les explications qu’ils ont eues de la part de la Diren, le 13 juillet, un autre dossier initialement jugé incomplet a finalement été déclaré conforme. « Du coup, ils nous ont éjectés et ils ont mis ce dossier-là à notre place », affirment-ils, précisant que cette année, et pour la première fois, l’autorisation de la Diren est valable pour une durée de trois ans.
Insécurité juridique
De quoi remettre en cause pour de bon les projets des deux frères, déjà prestataires touristiques à Tikehau, mais qui voulaient lancer leur activité sur l’île sœur, de plus en plus fréquentée. « En tant que jeunes entrepreneurs, tu oses te développer, tu oses faire des projets, et tu souhaites être ‘dans le game’… « On nous a fait croire en tout ça », reprend Heirani, qui déplore également que la procédure n’accorde pas de priorité aux locaux. « C’est dommage que, par exemple, si un Italien a de l’argent, il arrive et dépose un dossier à 8 h 02, il aura la dérogation car il a été plus rapide et moi, Heirani, je ne pourrai pas prétendre être whale watcher. »
Désemparés », pour eux et pour leurs clients ayant réservé, sans réponse à leurs réclamations auprès de la Diren ou de la présidence, « on n’a pas eu le choix : on a été voir un avocat ». D’autres prestataires déçus, dont certains ne sont pas nouveaux sur le marché et exercent cette activité réglementée depuis plusieurs années, ont suivi la même démarche. Ils veulent pointer, devant le juge des référés, vendredi, certaines incohérences de la réglementation, des choix procéduraux injustifiés, un calendrier de publication des arrêtés qui interroge. Me Edouard Varrod, qui défend les frères Ah-min et deux autres demandeurs aux requêtes similaires, devrait aussi mettre en avant la violation du « principe de sécurité juridique ». Un principe consacré par la jurisprudence pour éviter que certains droits des administrés, de même que certaines prévisions légitimes des acteurs économiques, ne soient remis brusquement en cause par des décisions administratives.
« On s’est aperçu qu’il y avait des couacs. »
Du côté de la Diren, on rappelle avant tout que les quotas mis en place correspondent au nombre de prestataires autorisés en 2023, avant la nouvelle réglementation. L’objectif était de figer ce chiffre afin de préserver l’activité des opérateurs déjà en place. « Avant, il n’y avait pas de quota. On a vu qu’en dix ans, de 2014 à 2024, le nombre de navires professionnels a augmenté de 400 %. C’est énorme, mais on le comprend : le whale watching représente une source de revenus importante sur seulement trois mois de l’année », explique Alexandre Verhoest, directeur de l’Environnement. Il précise toutefois que « si on s’était basé uniquement sur le respect de la vie marine, à Moorea par exemple, on aurait divisé ce quota par deux ». Au total, la Diren a reçu une cinquantaine de dossiers complets pour Moorea, 38 pour Tahiti et 6 pour Bora Bora. Les déçus sont donc minoritaires, mais ils existent tout de même.
Interrogé sur la règle du « premier arrivé, premier servi » sur la plateforme Paraoa, le responsable de la Diren estime qu’il s’agissait du moins mauvais choix. « On a beaucoup cherché mais on n’a pas trouvé de solution plus adéquate et plus juste que cette règle de premier arrivé, premier servi, parce qu’on a un téléservice qui peut horodater et analyser les dossiers complets qui sont arrivés. » Et il n’y a pas de parti pris ou de préférence d’un prestataire à un autre. On essaye d’avoir un critère qui soit égalitaire pour tout le monde », détaille Alexandre Verhoest.
Mais Paraoa a eu aussi ses failles qui ont finalement coûté leur autorisation à Teva et Heirani Ah-Min. « On s’est aperçu qu’il y avait une erreur sur le logiciel qu’on a dû corriger », relate le directeur de la Diren. « On a eu d’autres erreurs qu’on a dû corriger avant l’octroi des autorisations, donc ils ont eu un message leur disant que leur dossier était complet et accepté mais ils n’avaient pas encore eu l’arrêté d’autorisation », nuance Alexandre Verhoest. « On s’est aperçu qu’il y avait des couacs et des erreurs matériels au détriment, je le regrette, de certains prestataires. »
Les deux parties devraient donc se retrouver devant le juge des référés ce vendredi. En attendant, les heureux lauréats d’une autorisation dérogatoire pour approcher les baleines ont commencé leur ballet touristique, à Moorea et ailleurs.