Alors que le président du Pays a remis en cause les peines prévues et prononcées contre les trafiquants de drogue, la procureure de la République Solène Belouaar rappelle que la politique pénale en Polynésie est plus stricte qu’en métropole, et estime qu’il faut « un peu de nuance dans tout ça. »
Moetai Brotherson s’est exprimé plusieurs fois ces derniers temps sur la répression des trafics de drogue. Et sur le plateau de TNTV il disait vouloir « obtenir de l’État qu’il y ait des quantums de peines plus élevés pour les trafiquants d’ice » car selon lui les peines prononcées « ne sont pas suffisamment dissuasives ». Mardi, lors du conseil de sécurité et de prévention de la délinquance qui réunissait les autorités de l’État et du Pays, le président a anoncé qu’il écrirait au garde des Sceaux Gérald Darmanin pour demander des améliorations sur ce point.
Pourtant, dit la procureure de la République Solène Belaouar, la politique pénale mise en œuvre en Polynésie est stricte. « Quand on arrive d’un tribunal de métropole, c’est frappant : il y a une sévérité des peines prononcées, il y a une politique pénale qui est sévère, je l’assume. » Elle assure que par rapport aux peines encourues prévues par la loi, « on est vraiment déjà sur le haut du spectre. Et on a quand même un taux d’incarcération qui traduit cette politique pénale sévère. »
Pour rappel, la loi prévoit pour les personnes impliquées dans des affaires de drogue, quel que soit le type de drogue, les peines maximales suivantes :
- Jusqu’à 5 ans de prison et une amende de 8,95 millions de Fcfp pour les petits « dealers » qui font du commerce « de détail », y compris entre amis et connaissances. Il en est de même pour la provocation à l’usage de stupéfiants (publicité, incitations). Les peines maximales sont portées à 10 ans si la drogue est vendue à des mineurs ou à l’intérieur et aux abords d’établissements scolaires
- Jusqu’à 10 ans de prison et 895 millions de Fcfp d’amende pour l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’achat et/ou la vente
- 20 ans de réclusion criminelle et 895 millions de Fcfp d’amende en cas de production ou de fabrication illicite de stupéfiants. La durée maximale de la peine de prison est portée à 30 ans en cas de trafic en bande organisée.
- 30 ans de réclusion criminelle et 895 millions de Fcfp d’amende en cas d’importation ou d’exportation de stupéfiants en bande organisée.
« Que la peine ait un sens »
La procureure de la République considère qu’on ne peut pas réduire le débat à la sévérité des sanctions, et que la responsabilité de la justice est « que les gens soient punis, certes, mais que la peine ait un sens », dit-elle en pointant la différenciation des peines entres primo-délinquants et récidivistes. Et elle rappelle qu’au-delà de la punition, les magistrats ont également à l’esprit la réinsertion. « Voir des personnes interpellées puis les croiser dans la rue six mois après, ça donne un sentiment d’impunité, convient-elle, mais la problématique est bien plus complexe. »
Pas de différenciation de peine possible selon les territoires
Et malgré les demandes du président du Pays, Solène Belaouar rappelle qu’il s’agit là d’une « politique nationale, et on ne peut pas la différencier pour les territoires. Il parait assez compliqué de la différencier aussi pour les produits. »
Elle souligne aussi que les efforts de la justice portent de plus en plus sur les sanctions patrimoniales et financières, pour faire en sorte que le trafic de stupéfiants ne soit plus aussi rentable. « Je préfère qu’un trafiquant aille cinq ans en prison mais qu’en ressortant il n’ait rien, plutôt qu’il y aille 30 ans et qu’en ressortant il retrouve son magot. »