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JUSTICE

14 Déc 2018

Le haut-commissaire aurait dû expulser Flosse d’Erima

Le tribunal administratif de Papeete a jugé vendredi « illégal » le refus du haut-commissaire d’accorder le concours de la force publique pour [...]
13 Déc 2018

Le chauffard des Marquises en détention provisoire

Après l’accident qui a coûté la vie à trois personnes à Nuku Hiva le 24 novembre dernier, le conducteur qui avait perdu le contrôle de son pickup [...]
13 Déc 2018

Tous les loyers du Centre Vaima placés sous séquestre

Coup de tonnerre juridique dans l’affaire de la succession Brown-Petersen, portant notamment sur la propriété du Centre Vaima à Papeete. Cinq [...]
13 Déc 2018

Le Pays renonce à demander réparation à Benoît Kautai après son détournement de fonds

L’avocat du Pays a annoncé mercredi lors d’une audience sur intérêts civils qu’il se désistait de sa demande de dommages et intérêts auprès de [...]
13 Déc 2018

L’ex-huissier Patrick Rey demande sa relaxe en appel

L’ex-huissier de justice de Moorea, Patrick Rey, a été jugé en appel jeudi matin pour avoir soutiré près de 60 millions de Fcfp à une tante [...]
11 Déc 2018

Aremiti doit payer 274 millions au Pays pour une pollution à Hitia’a

Le tribunal de première instance de Papeete a condamné la société Aremiti Ferry à verser plus de 274 millions de Fcfp au Pays. Selon TNTV, qui [...]
10 Déc 2018

Vini récupère 183 millions d’impôts indus sur TNS

Les responsables de Vini et TNS peuvent avoir le sourire. La cour administrative d’appel de Paris vient de mettre fin à quatre ans de batailles [...]
09 Déc 2018

L’association Ia ora Papara a servi à payer des voyages à Los Angeles aux élus

Le rapport de la chambre territoriale des comptes sur la gestion de la commune de Papara lève le voile sur les dessous de l’affaire de [...]
07 Déc 2018

Peines réduites en appel dans l’affaire Papy Fat

Les jurés de l’audience d’appel de la cour d’assises des mineurs de Papeete ont réduit les peines des quatre accusés du vol et de l’agression [...]
05 Déc 2018

Les condamnations de Cyril Tetuanui annulées, les affaires renvoyées à Papeete

La Cour de cassation a cassé et annulé les deux condamnations du maire de Tuamara’a et président du Syndicat pour la promotion des communes [...]
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