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JUSTICE

14 Mar 2024

Le futur procureur général est Frédéric Benet-Chambellan

Thomas Pison, procureur général près la cour d'appel de Papeete depuis 2017, quittera ses fonctions le 1er août prochain. Frédéric [...]
13 Mar 2024

Loi fiscale : un pas de plus vers l’annulation

Sans surprise, au cours de l'audience du Conseil d'État qui examinait les recours contre la loi fiscale du 15 décembre 2023, le rapporteur public [...]
12 Mar 2024

Sanction confirmée pour l’AS Pirae, qui va faire appel

Sanctionnée l’an passé après avoir enfreint le règlement sur les joueurs suspendus, ce qui lui avait coûté une victoire importante en play-offs [...]
Taporo VII
10 Mar 2024

Que faire de l’épave du Taporo VII ?

La CFMT doit obéir à l’injonction du Port autonome de libérer le quai qu’occupe l’épave du Taporo VII, a décidé le tribunal administratif de [...]
06 Mar 2024

Appels multiples dans les affaires Cyril Tetuanui

Le maire de Tumara'a et président du SPC avait été jugé, fin janvier, pour trois affaires d'atteintes à la probité. Condamné à six mois de prison [...]
05 Mar 2024

Irrégularités en cascade et fermeture temporaire pour le Tetamanu Diving Center de Fakarava

La ministre des Sports Nahema Temarii a fait fermer pour un mois le centre de plongée dirigé par Sané Richmond et attaché à la pension Tetamanu, [...]
29 Fév 2024

Cour d’appel : l’avocat général demande la confirmation des condamnations dans l’affaire de la SEP

Depuis mercredi se tient au palais de justice de Papeete le procès en appel de l’affaire dite de la SEP. À l’issue du procès qui s’était tenu en [...]
20 Fév 2024

Déchets, tortues, car-bass… la gendarmerie fait « Place nette » dans l’environnement

En une semaine, la gendarmerie a mené pas moins de 89 opérations de contrôle et d'investigation sur des faits de pollution, d'atteinte aux [...]
20 Fév 2024

Des fûts d’hydrocarbures saisis à bord de l’épave du Corsaire

Des plongeurs de la gendarmerie ont mené des investigations sur l'épave du Corsaire, qui gît depuis octobre 2022 au fond du port de Papeete, [...]
20 Fév 2024

6 mois ferme pour avoir accusé un surveillant de prison de corruption

Ce mardi au tribunal un détenu à été condamné à une peine de six mois ferme pour tentative de corruption sur un surveillant pénitentiaire. [...]
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