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JUSTICE

13 Oct 2021

Obligation vaccinale : un référé-liberté rejeté par le Conseil d’État, mais…

Un référé-liberté contre l’obligation vaccinale déposé au Conseil d’État par le Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents [...]
13 Oct 2021

Gaston Flosse condamné à 6 mois de prison ferme

L'ancien sénateur et président de la Polynésie française Gaston Flosse a été condamné mercredi à Paris à six mois de prison ferme, aménageable en [...]
Tribunal du commerce Papeete
12 Oct 2021

Élection des juges du tribunal mixte du commerce le 14 octobre

Près de 23 500 chefs d’entreprise, commerçants et patentés du territoire sont invités à glisser un bulletin dans l’urne installée à la CCISM le [...]
12 Oct 2021

Un ancien pilote d’Air Tahiti arrêté après avoir menacé de se crasher sur Notre-Dame

Un ancien pilote d'Air Tahiti a été arrêté jeudi à Paris après avoir menacé de faire s’écraser un avion sur la cathédrale. D'après Le [...]
08 Oct 2021

Ice : 7 personnes mises en examen pour trafic et détention d’armes à feu

Le procureur de la République, Hervé Leroy, explique dans un communiqué la suite donnée à l’arrestation de 7 personnes soupçonnées de trafic [...]
Cottanceau - archeveque diocese Papeete
06 Oct 2021

Révélations du rapport Sauvé : un « tsunami » pour Mgr Cottanceau

La commission Sauvé a rendu publiques ses conclusions, estimant à au moins 216 000 le nombre de victimes mineures de clercs et de religieux [...]
06 Oct 2021

Condamné à 6 ans de prison pour viols conjugaux

Le tribunal correctionnel de Papeete a condamné un homme à six ans de prison ferme ce mardi pour quatre chefs d'accusation. Après une vingtaine [...]
05 Oct 2021

Inceste au tribunal : « C’est le travail de tonton de faire du mal »

Le tribunal de Papeete a condamné un quinquagénaire à 7 ans de prison ferme pour attouchements sexuels commis sur sa nièce âgée de 6 ans et [...]
05 Oct 2021

L’affaire des tarifs des boites postales revient devant le tribunal administratif

Examen sur le fond, ce mardi matin, de l'augmentation de tarif des boites postales, qui avait été suspendue en mars dernier en référé. La [...]
04 Oct 2021

La bagarre du quai de Vaiare sera jugée le 22 mars prochain

Dans un communiqué, le procureur de la République Hervé Leroy indique avoir mis en examen trois personnes, dont deux policiers municipaux de [...]
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