C’est une exclusivité Radio 1, deux enquêtes de la section de recherche de la gendarmerie portant chacune sur des détournements dans les subdivisions de l’équipement de Moorea et de Taha’a viennent d’aboutir à la convocation d’une vingtaine d’agents et d’entrepreneurs en correctionnelle début 2020. L’ancien directeur de l’équipement est également visé pour « négligences ». A la suite de ces enquêtes, une réunion d’information s’est tenue le mois dernier au siège de la direction de l’Equipement à Tipaerui en présence des gendarmes pour tenter de mettre un terme aux petits trafics qui gangrènent le service.
C’est un véritable coup de pied judiciaire porté dans la fourmilière de la direction de l’Equipement en Polynésie. Au terme de deux enquêtes préliminaires menées par la Section de recherche de la gendarmerie et le Groupement d’intervention régional (GIR) sur les subdivisions de l’Equipement de Moorea et de Taha’a, le parquet de Papeete a délivré ces dernières semaines deux séries de convocations devant le tribunal correctionnel. La première en janvier 2020 pour la subdivision de Moorea. La seconde en mars de la même année pour la subdivision de Taha’a.
Dans le viseur de la justice, une dizaine de personnes par affaire. Des agents des deux subdivisions et des entrepreneurs des deux îles soupçonnés de « détournement de biens publics », « recel de détournement de biens publics » et « faux et usage de faux ». L’ancien directeur de l’équipement, Jean-Paul Le Caill, est également convoqué en correctionnelle dans les deux dossiers pour « négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique » ayant conduit à ces détournements. Et c’est pourtant lui qui avait déposé la plainte à l’origine d’au moins une des affaires !
Saucissonnage de marchés et arrangements entre amis
Au terme de plus de deux ans d’enquête, les gendarmes ont découvert un système de saucissonnage des marchés publics pour passer sous le seuil des appels d’offres et multiplier les marchés à bons de commande. Dans la plupart des cas, des factures fictives étaient émises pour ouvrir des comptes créditeurs dans des entreprises complices au bénéfice des agents des subdivisions. Les agents utilisaient ensuite les fonds de ces comptes, soit pour de véritables travaux de l’équipement -mais en dehors de toute traçabilité de l’argent public-, soit pour des usages plus personnels… En tout, plusieurs dizaines de millions de Fcfp d’argent public sont en jeu dans les deux dossiers.
Les gendarmes au siège de l’Equipement à Tipaerui
Après ces deux épisodes judiciaires, une réunion d’information s’est tenue le 12 février dernier à l’initiative du Pays au siège de la direction de l’Equipement à Tipaerui en présence des chefs de services de plusieurs subdivisions des îles et des gendarmes de la section de recherche. Objectif : mettre fin à ce type de petits trafics généralisés. « On nous a parlé de déontologie, des problèmes des marchés à bons de commande et surtout des peines encourues pour ces délits », explique l’un des témoins de cette réunion. Des peines qui peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison et 120 millions de Fcfp d’amende pour le détournement de biens publics, et jusqu’à un an de prison et 2 millions de Fcfp d’amende pour le délit de négligence d’un dépositaire de l’autorité publique.