Dans son dernier rapport sur « La situation et les perspectives des finances publiques » publié jeudi, la Cour des comptes est revenue sur la sur-rémunération des fonctionnaires outre-mer jugée « largement supérieure au surcoût de la vie dans les territoires concernés » et dont la réforme permettrait à l’Etat d’économiser 101 milliards de Fcfp.
Véritable serpent de mer, la réforme de la sur-rémunération des fonctionnaires outre-mer a été remise au goût du jour par le dernier rapport de la Cour des comptes publié jeudi sur « La situation et les perspectives des finances publiques » de l’Etat.
En effet, dans sa partie consacrée aux « leviers d’action » permettant « d’améliorer l’efficience des dépenses publiques », le rapport rappelle ses préconisations de 2015 concernant les « majorations de traitement et de diverses indemnités associées destinées à compenser le surcoût de la vie, prendre en compte les sujétions spécifiques d’une affectation outre-mer et enfin garantir l’attractivité des postes ».
Pour la Cour des comptes, ce « système repose toutefois sur des fondements qui ont été posés au début des années 1950 (…) et sont aujourd’hui régies par 2 lois, 13 décrets et 11 arrêtés, constituant un inextricable maquis législatif et réglementaire ».
La Cour chiffre le coût des ces sur-rémunérations à 167 milliards de Fcfp par an, dont 143 milliards de Fcfp pour les seuls agents civils et tacle au passage : « Le niveau de ces majorations et indemnités est largement supérieur au surcoût de la vie dans les territoires concernés ».
La réforme proposée en 2015 consistait en une majoration de traitement correspondant au surcoût réel de vie dans ces territoires (101 milliards de Fcfp d’économies pour les agents civils d’Etat), une prime unique nouvelle couvrant les frais d’installation outre-mer et enfin une fusion des indemnités de sujétion et d’éloignement en les réservant aux affectations les moins attractives.