Le CESC a émis un avis favorable par 40 voix pour et 2 abstentions à l’aide du Pays à l’obtention du permis de conduire.
Le projet de loi du pays soumis à l’avis du CESC a pour objectif de rendre plus accessible le permis de conduire aux personnes en insertion professionnelle les plus démunies. C’est le cadre réglementaire qui permettra notamment au CFPA (Centre de formation professionnelle pour adultes) de faire passer le permis de conduire à moindre coût à certains de ses stagiaires.
Le texte fait écho à un voeu du CESC de mars 2019, rappelle la quatrième institution du pays, « reprenant le constat de l’institution sur l’importance du permis de conduire en termes d’amélioration des conditions de vie et d’insertion professionnelle et sociale. »
Le CESC regrette toutefois de ne pas avoir connaissance « des arrêtés subséquents au présent projet de texte (…), afin d’en apprécier le contenu et la portée. » Il souhaite notamment que le texte « soit plus explicite sur l’éligibilité des personnes atteintes d’un handicap au dispositif proposé. » Il recommande aussi que le dispositif soit bien réservé aux plus démunis, étendu aux personnes de plus de 30 ans, et ouvert aux permis autres que le permis B.
Avec communiqué