La tribunal administratif de Papeete a rejeté le recours de l’ancien chef de l’unité Tokani du CHPF, confirmant son licenciement pour faute simple. Les juges ont estimé que « la multiplicité et la gravité des faits reprochés », notamment des manquements à la discrétion professionnelle et un refus d’obéissance hiérarchique ayant perturbé le service, justifiaient cette sanction. En août 2024, le médecin psychiatre avait scellé à la colle epoxy trois chambres d’isolement de la cellule, dénonçant leur utilisation alors qu’elles avaient déjà été jugées « particulièrement indignes » par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Le recours du psychiatre de Tokani a été rejeté. Le tribunal administratif de Papeete a déclaré que « la multiplicité et la gravité des faits reprochés » au médecin « sont telles qu’elles justifient de manière proportionnée le licenciement pour faute simple infligé à l’intéressé ». Elle reproche notamment « des manquements aux obligations de discrétion professionnelle » ainsi qu’un « refus d’obéissance hiérarchique » qui a eu « une incidence forte » sur le fonctionnement du service.
En août 2024, le psychiatre chef de l’unité Tokani du CHPF avait scellé à la colle epoxy les portes des chambres d’isolement pour empêcher leur utilisation. En 2012 et 2022, deux rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) les avaient jugées « particulièrement indignes » et avaient recommandé leur fermeture, sans succès. La direction avait alors évoqué un manque de moyens, indiquant qu’elle attendait la livraison, sans cesse reportée, du pôle de santé mentale afin de procéder aux rénovations. C’est dans ce contexte, que le psychiatre s’était alors occupé de cette situation, avec ses propres moyens. Le médecin avait obtenu l’annulation au tribunal administratif d’un premier licenciement pour « faute grave » en 2025, avant d’être à nouveau congédié trois jours plus tard, pour « faute simple » cette fois-ci.
Des échanges d’une « tonalité menaçante »
Dans la décision rendue, il est écrit que des échanges d’une « tonalité menaçante » émanaient de certains courriels rédigés par le médecin à l’encontre de son administration et de ses collègues. Dans un message du 26 août 2024, il déclarait que « pour chaque personne qui entreprendrait de faire (rouvrir) ces trois chambres catastrophiques » il saurait « trouver la médiatisation nécessaire de la presse locale, nationale, internationale, ainsi que l’utilisation des réseaux sociaux (…) en sus de l’utilisation de la justice avec des avocats spécialisés dans l’accueil indigne ».
Les conditions de vétusté des trois cellules d’isolement ont été rappelées : « Des pièces aveugles de 8 m² meublées d’un matelas au sol et d’un WC à la turque disposé dans un angle sans aucune séparation. » Maître Millet, l’avocat du médecin, précisait de son côté que « la manière dont notre société, dont notre tribunal va se positionner va en dire long sur qui nous sommes, sur comment on perçoit des agents publics, des hommes et des femmes qui ont le courage de s’opposer à un système lorsqu’il dérive ».