Deuxième licenciement, et deuxième recours pour l’ancien chef de l’unité Tokani du CHPF. En 2024, le psychiatre avait scellé à la colle trois cellules d’isolement déjà jugées « indignes » par des rapports, mais dont sa hiérarchie lui imposait l’utilisation. Le médecin avait obtenu l’annulation au tribunal administratif d’un premier licenciement pour faute grave en 2025, avant d’être à nouveau congédié trois jours plus tard, pour faute simple cette fois-ci. Une sanction justifiée par son « comportement menaçant » et son « refus d’obéissance hiérarchique » a estimé ce mardi le rapporteur public. Pour l’avocat du psychiatre, la décision qui sera rendue le 24 mars enverra un message fort sur la manière dont « la société juge les agents publics qui s’opposent aux dérives du système ».

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L’affaire du psychiatre licencié pour avoir rendu inutilisables les trois cellules d’isolement de l’unité Tokani du Taaone était à nouveau à l’ordre du jour du tribunal administratif de Papeete ce mardi matin. En effet, le 24 juin 2025, la justice avait déjà annulé le licenciement pour faute grave prononcé par la direction du CHPF. Mais trois jours plus tard, l’établissement hospitalier prononçait un nouveau licenciement, pour faute simple cette fois.

« Pour prononcer la mesure en litige, la direction du CHPF a retenu la dégradation volontaire de trois cellules d’isolement de l’unité Tokani, la médiatisation sur les réseaux sociaux et dans la presse, ainsi que des menaces écrites et orales à l’encontre de confrères et ou du CHPF et un refus d’obéissance hiérarchique », a fait savoir le rapporteur public, qui a fait une distinction entre les différents griefs.

Les conditions de vétusté des trois cellules d’isolement, « des pièces aveugles de 8 m² meublées d’un matelas au sol et d’un WC à la turc disposé dans un angle sans aucune séparation », ont été rappelées, ainsi que leur utilisation en tant que chambre. Des conditions d’accueil « indignes » qui avaient été dénoncées par deux fois dans des rapports du contrôleur général des lieux de privation de liberté, sans être suivi d’effet. Depuis l’intervention du psychiatre, en août 2024, ces cellules ne sont plus utilisées, a souligné son avocat maître Millet.

Un licenciement justifié par un « comportement menaçant »

Après ce rappel de faits « établis » qui avaient conduit le médecin à sceller à la colle époxy les portes et les serrures de ces cellules afin d’en empêcher l’utilisation, le rapporteur s’est ensuite attardé sur « le ton et les propos menaçants » utilisés par l’intéressé à l’encontre de ses confrères, notamment dans un courriel envoyé à l’ensemble du personnel du CHPF leur enjoignant de ne pas rouvrir « ces trois chambres catastrophiques ». A également été souligné le refus du médecin de s’entretenir avec son chef de service à la suite de l’incident.

« Ce comportement menaçant et ce refus d’obéissance hiérarchique caractérisent des fautes de nature à justifier une sanction disciplinaire », c’est-à-dire le licenciement pour faute simple, avec préavis d’un mois, de cet agent en CDD. Et cela « semble proportionné aux faits reprochés », a conclu le rapporteur public, qui a proposé de rejeter la requête du médecin.

Pour maître Millet, ce dossier est un « marqueur civilisationnel »

Une conclusion qui n’effraie pas maître Millet, l’avocat du demandeur, qui a quitté la Polynésie quelques mois après les faits, qui a bon espoir que le tribunal administratif ne suive pas les conclusions du rapporteur public : « Je pense que la manière dont notre société, dont notre tribunal va se positionner va en dire long sur qui nous sommes, sur comment on perçoit des agents publics, des hommes et des femmes qui ont le courage de s’opposer à un système lorsqu’il dérive, lorsque des violations des droits fondamentaux sont commises de manière objective. Tout le monde le reconnaît aujourd’hui. Ou est-ce qu’on essaye de se cacher derrière son petit doigt, de se voiler la face avec une certaine lâcheté pour dire : ‘c’est vrai qu’il s’est opposé au système, c’est vrai qu’il avait raison, c’est vrai qu’il a bien fait mais quand même, il était un peu excité, c’était un petit peu désordonné donc on va quand même le licencier’. »

« On ne peut pas accepter que des agents soient menacés par leur collègue, c’est intolérable », rétorque Maître Quinquis, avocat de la défense. Ajouté à cela le refus de l’intéressé de s’entretenir avec son supérieur, ces « comportements incompatibles avec la fonction » de médecin suffisent à justifier le licenciement notifié par le CHPF, selon l’avocat. Le jugement doit être rendu mardi 24 mars.