L’ex-chef de la police municipale de Teva i Uta conteste devant la justice administrative son renvoi par le tavana et le retrait de son agrément par le haut-commissaire, des mesures qui ont fait suite à sa condamnation en première instance pour violences intrafamiliales. Le reféré a été audiencé ce vendredi, et le délibéré sera rendu lundi.
L’affaire n’était pas supposée faire les titres de la presse : le procès de l’ex-chef des mutoi de Teva i Uta s’était déroulé à huis clos en août dernier et il avait été condamné, pour violences psychologiques envers sa compagne et violences physiques envers ses enfants, à 18 mois de prison dont 6 avec sursis, à la déchéance de son autorité parentale et à l’interdiction d’entrer en contact avec sa famille. C’est la procureure de la République qui avait décidé de faire appel de cette décision pénale : le tribunal n’avait prononcé ni l’interdiction d’exercer, ni l’interdiction de port d’arme, ni l’inscription de la condamnation au casier judiciaire, qui figuraient dans les réquisitions.
Une sanction « disproportionnée » motivée par le « battage médiatique », dit l’ex-policier
Le haut-commissaire avait tiré les conséquences de cette décision, en prenant début octobre un arrêté lui retirant son agrément en qualité de chef de la police municipale de Teva i Uta. Quelques jours après, le tavana Tearii Alpha prenait un autre arrêté pour le radier des cadres. Le policier demande la suspension de l’exécution de ces deux arrêtés, en attendant le procès pénal en appel. Il justifie l’urgence par la perte de sa rémunération et l’impossibilité de trouver un poste équivalent, d’autant qu’aucune proposition de reclassement ne lui a été faite par la commune. Il s’appuie sur la décision pénale, qui ne s’opposait pas à la poursuite de son activité, pour dénoncer une sanction « disproportionnée » voire un détournement de pouvoir, qui aurait été motivé par le « battage médiatique » autour de l’affaire. Cet ancien militaire des opérations spéciales et des forces de sécurité de l’ONU garde de ses déploiements en Afghanistan et au Mali des séquelles physiques et psychologiques, mais aurait des états de service « irréprochables », selon son avocat, Me Jourdainne.
Le haut-commissariat estime que les « conditions d’honorabilité et de dignité » ne sont plus remplies
Sur le retrait de l’agrément, la représentante du Haussariat Corinne Cuny explique qu’il répond à des « conditions d’honorabilité et de dignité » que le policier ne remplit plus, alors que « les violences intrafamiliales sont une priorité de la politique pénale française. » Sur la médiatisation de l’affaire, elle dénonce une « inversion un peu caricaturale » : le huis clos n’a pas pour objet de préserver l’auteur des faits mais les victimes. Me Quinquis, représentant la commune, rappelle, lui, que les faits reprochés au chef mutoi sont « d’une particulière gravité », qu’ils se sont étalés sur une période de cinq ans, et ont valu 15 jours d’ITT à sa compagne et 8 jours d’ITT à ses enfants. « Le fait que le juge pénal n’ait pas estimé qu’il devait arrêter son activité n’oblige en rien la commune », et que le jugement du tribunal de première instance « laisse à l’autorité administrative le soin de décider » de la suite de la carrière du mis en cause. Quant au reclassement, c’est une possibilité, pas une obligation de la commune, et d’ailleurs aucun des postes à pourvoir à la mairie – reponsable jeunesse et sports, responsable des écoles et de la restauration scolaire, entre autres – n’aurait été adapté à un homme condamné pour violences sur des mineurs. Enfin, l’État et la commune contestent tous deux le caractère d’urgence : l’homme touche une pension militaire de près de 400 000 Francs par mois.
Le tribunal administratif rendra sa décision lundi 17 novembre.