La cour d’appel de Papeete a condamné jeudi l’avocat, Me Bruno Loyant, à une peine de 18 mois de prison avec sursis, 10 millions de Fcfp d’amende et un an d’interdiction d’exercer la profession pour « abus de vulnérabilité » sur deux anciens clients. L’avocat échappe à l’interdiction définitive d’exercer prononcée en première instance.
L’avocat du barreau de Papeete, Me Bruno Loyant, pourra bientôt retrouver les prétoires. La cour d’appel de Papeete a requalifié jeudi la condamnation de l’avocat « d’escroquerie aggravée » en « abus de vulnérabilité » sur deux anciens clients. Mais surtout, la cour a revu à la baisse la peine prononcée en première instance. L’avocat écope de 18 mois de prison avec sursis, 10 millions de Fcfp d’amende et un an d’interdiction d’exercer. En décembre 2016, le tribunal correctionnel avait condamné Bruno Loyant à 4 ans de prison avec sursis, 5 millions de Fcfp d’amende et surtout une interdiction définitive d’exercer. Cette nouvelle condamnation en appel permet donc surtout à l’avocat d’envisager de reprendre son activité une fois sa peine purgée.
Dans cette affaire, le ténor du barreau de Papeete, suspendu sur le plan disciplinaire depuis 2015, est coupable d’avoir modifié a posteriori une convention d’honoraires, pour demander à deux frères déficients mentaux de lui verser 40% des 30 millions de Fcfp qu’il leur avait obtenu en 2013. Autre décision rendue par la cour d’appel, celle de refuser de transmettre à la Cour de cassation les deux « questions prioritaires de constitutionnalité » (QPC) déposées par l’avocat lyonnais de Bruno Loyant, Me François Saint-Pierre, à l’audience. La première portait sur la régularité du cumul des peines d’interdiction d’exercer par les procédures disciplinaires et pénales. La seconde sur la régularité du principe de « confusion » de ces mêmes peines par les deux procédures.