La Cour de cassation a publié cette semaine le détail de ses deux décisions du 5 décembre dernier qui ont annulé les condamnations prononcées contre le président du SPC et maire de Tumara’a, Cyril Tetuanui, et renvoyé les affaires en appel. Sur la peine d’inéligibilité, c’est un problème de qualification pénale qui a conduit à cette annulation.
Le 5 décembre dernier, la Cour de cassation « cassait et annulait » les condamnations prononcées par la cour d’appel de Papeete à l’encontre du président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC) et maire de Tumara’a, Cyril Tetuanui. L’élu était notamment sous la menace d’une première peine de huit mois de sursis pour « favoritisme » et d’une seconde peine d’an de prison ferme et deux ans d’inéligibilité pour « trafic d’influence ».
Cette semaine, la Cour de cassation a publié le détail de ses décisions. Pour la première affaire, portant sur l’attribution de marchés de construction de gymnases à Tumara’a, c’est l’absence de précisions sur le détail des factures incriminées et sur leur montant qui a fait défaut à l’arrêt de la cour d’appel de Papeete.
Pour la seconde affaire, portant sur la réception par Cyril Tetuanui d’une enveloppe de 1,5 million de Fcfp d’un commerçant et trafiquant d’Ice de Raiatea en échange de faveurs de la commune, c’est un problème de qualification qui a conduit à l’annulation. La Cour a estimé que les faits ne relevaient pas du « trafic d’influence », mais plutôt de la « corruption passive ».
Les deux affaires seront donc de nouveau examinées par la cour d’appel de Papeete, vraisemblablement dans le courant de l’année 2019.
