Durant les assises, qui occupent beaucoup de magistrats et d’avocats, les affaires courantes sont toujours audiencées au tribunal de Papeete. Ce fut le cas ce vendredi où le lot habituel de méfaits, atteintes sexuelles, violences conjugales et trafic de stupéfiants a occupé la matinée des magistrats. Des « petites » affaires, puisque la plus forte peine à avoir été prononcée est de 8 mois de prison ferme.
La première des affaires de la matinée concerne des atteintes sexuelles sur une mineure de 9 ans. L’accusé alors âgé de 20 ans est est en couple avec une femme de 18 ans son ainée. Elle a une fille de neuf ans. Un soir que le couple se dispute, alors qu’il revenait d’une soirée particulièrement arrosée, l’homme se refugie dans la chambre avec une plaie au bras qui saigne abondamment. L’enfant voyant le sang couler du bras de son beau-père, le rejoint dans la chambre avec un mouchoir pour essuyer le sang. Elle s’asseoit sur le lit à coté de l’accusé, lui fait un cälin et là il l’empoigne, lui léche le visage et glisse une main dans son short. La fillette le repousse et il tombe du lit. L’enfant sort de la chambre et va voir sa mère et du haut de sa candeur, « Maman si je te dis un secret on va au manège ce soir ? » Le secret révélé, la mère va porter plainte.
À la barre le jeune homme n’en mène pas large et son explication est plutôt courte : « j’étais bourré. » Le juge gratte un peu et l’accusé lache, « je voulais me venger de sa mère. » Excuse qui fait bondir la procureure « c’est un fait invraisemblable, il est alcoolisé et sur une pulsion il se livre a des attouchements sur sa belle-fille qui n’a rien demandé, tout cela pour se venger de la mère. » Elle réclame 15 mois avec sursis simple eu égard à son absence de condamnation sur son casier. Il a écopé d’une peine de huit mois avec sursis et une inscription au Fijais, le fichier des auteurs d’infractions sexuelles.
8 mois ferme pour violences conjugales
Autre affaire de couple, mais cette fois ce sont pour des violences conjugales qui ont occasionné une ITT de 45 jours. Un couple d’une trentaine d’années se dispute en voiture pour un désaccord sur une facture de téléphone. La femme excédée descend de la voiture, alors à l’arrêt, mais l’accusé l’empoigne par les cheveux et la force à remonter dans le véhicule, tout en lui promettant une « raclée » dès qu’ils seront rentrés à la maison. Il démarre, la voiture prend de la vitesse et la femme saute en court de route. Résultat, fracture du coccyx et du fémur, et des vertèbres déplacées. L’accusé, plutôt costaud, actuellement incarcéré à Tatutu, explique n’avoir jamais poussé la victime à sauter de la voiture, mais qu’elle « était dans un état second », et que « depuis on s’est réconcilié, elle vient me voir en prison. » « Comme d’habitude, ce n’est pas lui » intervient la procureure, « elle saute de la voiture mais ce n’est pas de sa faute ! » Elle réclame 12 mois de prison ferme qui viendront s’ajouter à la peine de deux ans qu’il purge actuellement. Il a finalement été condamné à 8 mois ferme.
Il échange du paka contre une voiture
Comment faire quand on a besoin d’un véhicule mais qu’on a pas les liquidités nécessaires ? L’échanger contre du cannabis. C’est la mauvaise réponse apportée par l’un des prévenus dans cette affaire de stupéfiants. En l’occurrence deux kilos de cannabis dissimulés dans deux glacières à bord du Dory, une goélette desservant Rangiroa. L’expéditeur est un jeune copraculteur de Rangiroa qui peine à joindre les deux bouts, « le coprah rapporte pas beaucoup et la vie est dure » plaide-t-il à la barre. D’où l’idée de planter du paka et de l’utiliser en monnaie d’échange. Ainsi il expédie les deux glacières sur la goélette, des glacières adressées au vendeur de la voiture qui vit à Tahiti. Un vendeur opéré du cœur récemment et qui jure ne plus toucher au cannabis depuis. Ca tombe bien, le service des douanes a tout saisi lors du contrôle de la goélette. Moins bien, elle réclame aux deux prévenus une amende de deux millions Fcfp. Eu égard à leur absence d’antécédents judiciaires, ils ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis et une amende de deux millions.
Cannabis thérapeutique ou festif ?
La dernière affaire a mis en avant la confusion de certains cannabiculteurs concernant le cannabis thérapeutique. Des gendarmes faisant une ronde aperçoivent chez un particulier des plants de cannabis. Ils saisissent les 170 plants et le prévenu se retrouve devant le tribunal. S’il reconnait planter du cannabis, ce n’est pas pour « s’enrichir, mais pour offrir des cadeaux à mes enfants. » Puis alors qu’on ne lui demandait rien, il monte un peu le ton et assure, « j’en vends depuis six mois à l’association THC (Tahiti Herb Culture) et ils ne sont jamais condamnés. » Il poursuit, « J’ai même lu qu’il y en avait à Paea qui cultivait dans un container. Et à eux on ne leur dit rien. » Pour info, il s’agit de l’Institut Mallardé qui expérimente de faire pousser du cannabis à faible teneur en THC, 0,3% étant la teneur maximale autorisée pour être considérée comme du CBD ou cannabis thérapeutique.
Pour l’avocate, c’est le pretexte idéal pour tenter de minimiser l’acte de son client. Elle s’adresse à la procureure, qui a requis 10 mois de prison avec sursis : « Avez-vous gardé le cannabis dans le but d’effectuer des test pour évaluer son taux de THC ? » Négation de la procureure. Elle poursuit, « Techniquement, ce ne sont pas des stupéfiants puisque mon client dit qu’il n’y avait pas de fleurs dans ce qu’il vendait et que pour lui il s’agit de CBD. » Elle demande la relaxe. Il a été condamné à huit mois de prison.