À la suite de l’affaire Lyhanna, le ministère de la Justice a lancé une vaste opération de recensement des procédures en cours concernant les mineurs à l’échelle nationale. Le tribunal de première instance de Papeete a identifié 300 dossiers qui feront l’objet d’un réexamen d’ici au 14 juillet afin d’en assurer le suivi et de définir des priorités de traitement, notamment pour les situations les plus sensibles, celles dans lesquelles le mis en cause à des antécédents judiciaires notamment. La procureure et la présidente du TPI soulignent à la fois les enjeux de ce travail – une meilleure visibilité pour les victimes – et le défi qu’il représente pour la juridiction.
Le débat est loin d’être clos, en Métropole, sur l’affaire Lyhanna, cette collégienne de 11 ans retrouvée morte le 4 juin dans le Gers après avoir disparu à la sortie des cours. Le principal suspect, comme l’ont révélé les médias nationaux dans les jours suivant le drame, était déjà visé par plusieurs plaintes pour viols et agressions sexuelles sur mineurs et de multiples signalements, ce qui a soulevé d’importantes questions, et une polémique nationale, sur le rythme des procédures judiciaires, la coordination des services et le manque de réactions à des alertes auprès des autorités. Lui-même appelé à la démission par certains élus, le ministre de la Justice et ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a pointé du doigt des « défaillances graves » et donné consigne à l’ensemble des procureurs généraux de recenser « l’intégralité des plaintes pour lesquelles une enquête a été ouverte » en matière de violences sexuelles sur des mineurs, soit environ 70 000 dossiers.
Le tribunal de première instance de Papeete a donc suivi ces prérogatives et a recensé 420 procédures polynésiennes. Une « extraction informatique, selon différents critères, qui ne correspond pas à l’exacte réalité des procédures en cours dans le ressort », souligne la procureure Solène Belaouar. Certaines procédures ont en fait été initiées par les services d’enquête sans être enregistrées au parquet, « et c’est bien normal. C’est parce qu’il faut que ça aille vite », explique le parquet. « Et inversement, parce que certaines procédures et les enquêtes sont terminées, mais ça n’a pas encore été jugé, ou il reste un enregistrement à faire, qui fait que ça apparaît en cours », poursuit la procureure qui estime qu’il faut plutôt compter « à peu près 300 procédures qui sont réellement en cours dans le ressort ».
« Fixer des critères de priorité »
« Ces 300 procédures vont être examinées une à une d’ici le 14 juillet. Pas forcément pour terminer l’enquête, mais pour s’assurer qu’elles sont bien prises en compte et qu’elles sont bien en mouvement », précise la procureur qui ajoute qu’il faudra alors « fixer des critères de priorité ». « Que les procédures les plus sensibles, celles dans lesquelles le mis en cause a des antécédents est susceptibles de recommencer, par exemple, ou celles dans lesquelles la victime a besoin de protection immédiate parce qu’elle est encore mineure », détaille-t-elle. « Ces enquêtes-là seront priorisées et traitées le plus rapidement possible. »
La nouvelle présidente du tribunal de première instance, Hélène Bigot, indique de son côté que le recensement va « changer le fait que les victimes, vont avoir peut-être un petit peu plus vite des informations sur leur affaire ». Elle reconnaît toutefois que cette évolution entraînera une charge de travail accrue pour le tribunal, les affaires ayant fait l’objet de décisions de poursuite par le procureur venant s’ajouter à une file déjà importante de dossiers à juger.
Infractions visant les mineurs : un taux « près du double » de la moyenne nationale
Si l’affaire Lyhanna a servi de point de départ à cette mobilisation, Solène Belaouar souligne que la situation en Polynésie française présente des spécificités. La magistrate rappelle que la prévalence des infractions visant les mineurs y est particulièrement élevée, atteignant « près du double » de la moyenne nationale.
« En revanche, la caractéristique de notre territoire est que ces faits sont majoritairement commis au sein de la cellule familiale », précise-t-elle. Une réalité qui distingue la Polynésie du contexte de l’affaire survenue en métropole, où les enquêteurs étaient confrontés à l’identification d’un auteur extérieur à la famille. « Ici, nous avons assez peu de plaintes contre X ou d’auteurs en fuite à retrouver. Le contexte est différent », observe la procureure.