19 agents de la Direction de la biosécurité ainsi que leur directeur, Yves Laugrost, ont prêté serment mercredi au tribunal. Une étape importante qui leur permet désormais de constater officiellement des infractions et de dresser des procès-verbaux dans le cadre de leurs missions de contrôle. Jusqu’à présent, ces agents, parmi lesquels des contrôleurs phytosanitaires et des vétérinaires, ne pouvaient que refouler les produits non-conformes. Cette vague d’assermentations, après plusieurs années d’attente, devraient être suivie d’une autre, d’ici quelques mois. 

La Direction de la biosécurité franchit une nouvelle étape dans le renforcement de ses missions de contrôle. 19 agents de la direction de biosécurité et son directeur ont prêté serment ce mercredi au tribunal de Papeete. Parmi eux figurent notamment des contrôleurs phytosanitaires et des vétérinaires. Jusqu’à présent, ces agents n’étaient pas habilités à dresser des procès-verbaux en cas d’infraction constatée, même s’ils pouvaient bien sûr refouler les produits importés non-conformes. Certains agents de la Direction de la biosécurité étaient tout de même déjà assermentés aucune nouvelle prestation de serment n’avait été organisée depuis plusieurs années. L’arrivée d’un juriste, il y a deux ans, a permis de relancer les démarches nécessaires.

La procédure implique en effet plusieurs étapes administratives, notamment la constitution de dossiers transmis au Haut-commissariat puis au parquet, qui procède aux vérifications d’usage, comme l’examen du casier judiciaire. Aujourd’hui, près de 25 agents de la Direction de la biosécurité disposent d’une carte d’assermentation leur permettant d’effectuer des missions de contrôle. Dans les six prochains mois, les agents actuellement stagiaires qui réussiront leur concours pourront à leur tour prêter serment.

Impartialité et secret professionnel

La procureure Solène Belaouar était présente lors de la cérémonie ce mercredi. Elle a souligné l’importance de l’impartialité dont chaque agent doit faire preuve lors des missions de contrôle et de sanction, particulièrement au fenua où les liens personnels et familiaux sont souvent étroits.

Elle a également rappelé les exigences liées au secret professionnel, auxquelles ces agents sont tenus. À ce titre, ils ont l’obligation de préserver la confidentialité des informations dont ils prennent connaissance dans le cadre de leurs fonctions et de ne pas les divulguer en dehors du strict cadre professionnel.