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Le président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC) et maire de Tumaraa, Cyril Tetuanui, comparaissait jeudi matin en appel dans deux affaires différentes de « favoritisme » en 2010 et de « trafic d’influence » en 2013 à Raiatea. L’avocat général, José Thorel, a demandé deux peines d’un et deux ans inéligibilité à l’encontre de l’élu, déjà condamné en 2012 pour des faits similaires.
Actualité judiciaire une nouvelle fois très chargée pour Cyril Tetuanui. Le président du SPC et maire de Tumaraa, à Raiatea, comparaissait jeudi matin dans deux dossiers différents. Le premier pour « favoritisme » dans l’attribution de marchés de construction de deux gymnases à Tumaraa en 2010. L’élu avait écopé en décembre 2016 de huit mois de prison avec sursis dans cette affaire. A l’époque, l’entrepreneur, Jacques Cadet, et l’expert, Yves Cogoni, avaient également été condamnés. Seul Jacques Cadet et Cyril Tetuanui avaient fait appel, mais l’entrepreneur s’est désisté jeudi matin.
L’avocat général, José Thorel, a requis une peine d’inéligibilité d’un an et la confirmation des huit mois de sursis à l’encontre de Cyril Tetuanui. L’avocat du tavana, Me François Quinquis, a plaidé la relaxe et dénoncé un « vide juridique » dans le code des marchés publics applicables aux communes.
La décision de la cour a été mise en délibéré au 18 octobre prochain.
Une deuxième affaire de trafic d’influence
La deuxième affaire impliquant l’élu concerne des faits de « trafic d’influence » toujours à Tumaraa en 2013. Cyril Tetanui est accusé d’avoir accordé des faveurs à un commerçant de Raiatea, Médéric Tavaearii, en contrepartie d’une somme de 1,5 millions de Fcfp. Pour cette affaire, le président du SPC avait été condamné en février dernier à un an de prison ferme et deux ans d’inéligibilité. L’avocat général a demandé la confirmation de cette peine et de celle d’un an de sursis prononcée contre le commerçant.
Dans ce dossier, l’élu était défendu par un avocat parisien, Me Laurent Pasquet-Marinacce, qui a notamment soulevé en début d’audience deux moyens de nullité de la procédure.
Sur le fond, l’avocat a estimé qu’il n’y avait pas eu de trafic d’influence et que la somme de 1,5 million de Fcfp remise par le commerçant au maire de Tumaraa devait servir de « financement politique » pour une campagne électorale. Même si Cyril Tetuanui a reconnu à l’audience n’avoir jamais inscrit cette somme dans ses comptes de campagne… Le délibéré a été fixé au 2 novembre.
Rappelons que Cyril Tetuanui a déjà été condamné en 2012 à un an d’inéligibilité pour « trafic d’influence ». Peine qui n’a jamais été appliquée suite à un problème administratif de transmission de la condamnation.