Une élève du Conservatoire artistique de la Polynésie française (CAPF) a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif après avoir contesté le refus de lui délivrer son diplôme d’études traditionnelles (DET). Les juges ont estimé que l’établissement avait commis une erreur en intégrant une note liée à son assiduité dans le calcul de son contrôle continu. Alors qu’elle avait obtenu les résultats exigés aux épreuves finales, la candidate avait manqué de peu la mention « Très bien », fixée à 17/20, avec une moyenne générale de 16,8/20. Le Conservatoire devra réexaminer son dossier dans un délai d’un mois et lui verser 150 000 francs au titre des frais de justice.

Dans une décision rendue ce mercredi, une élève du Conservatoire artistique de la Polynésie française (CAPF) a obtenu une décision favorable du tribunal administratif. En effet, les juges ont estimé que l’établissement a commis une erreur de droit en intégrant l’assiduité dans la note de contrôle continu ayant conduit au refus de lui délivrer son diplôme d’études traditionnelles (DET). Après neuf années de formation en ‘Ori Tahiti et inscrite en quatrième cycle spécialisé du cursus diplômant de danse pour l’année scolaire 2024-2025, la candidate devait obtenir la mention « très bien » pour décrocher son diplôme. Si elle avait bien atteint la note minimale demandée aux épreuves finales, avec deux notes de 17/20, sa moyenne générale s’est finalement établie à 16,8/20, en raison d’une note de contrôle continu de 16,5/20.

Cette moyenne ne lui permettant pas d’obtenir la mention exigée, le diplôme lui a été refusé. L’élève avait alors contesté cette décision, estimant que le Conservatoire avait pris en compte son assiduité et certains retards dans le calcul de sa note de contrôle continu. Selon elle, le règlement applicable prévoit une évaluation continue basée sur les résultats et les compétences artistiques, mais ne permet pas de transformer l’assiduité en une note entrant dans le calcul de la moyenne. Le Conservatoire, de son côté, défendait sa méthode en expliquant que la présence, l’investissement et le sérieux sont habituellement pris en compte dans les formations artistiques.

L’assiduité non prise en compte 

L’établissement expliquait avoir attribué à l’élève une note de 15/20 pour l’assiduité, en complément d’un 18/20 pour l’évaluation artistique et d’un 16/20 pour le sérieux, l’appréciation et l’investissement. La moyenne de ces trois notes, soit 16,33, avait ensuite été arrondie à 16,5/20. La requérante estimait, pour sa part, que seuls les deux derniers critères pouvaient être pris en compte, ce qui lui aurait permis d’obtenir une moyenne de 17/20 et de remplir les conditions d’obtention du diplôme.

Le tribunal administratif lui a donné raison sur ce point. Les juges relèvent que les textes applicables prévoient certes la délivrance d’un certificat d’assiduité, mais qu’aucune disposition ne permet de transformer ce critère en note entrant dans le calcul du contrôle continu. En retenant une note sanctionnant un défaut d’assiduité pour déterminer la moyenne de l’élève, le Conservatoire a donc commis une erreur de droit. En conséquence, le tribunal annule la décision validant la note de contrôle continu de 16,5/20 ainsi que la décision refusant implicitement la délivrance du diplôme. Il enjoint au Conservatoire de réexaminer la situation de l’élève dans un délai d’un mois, conformément aux règles applicables au diplôme d’études traditionnelles.

Les juges n’ont toutefois pas suivi la requérante jusqu’au bout de ses demandes. Ils refusent d’ordonner la délivrance immédiate du diplôme, estimant qu’il appartient d’abord au Conservatoire de procéder à un nouvel examen de son dossier. Enfin, le Conservatoire artistique de la Polynésie française est condamné à verser 150 000 francs à l’élève au titre des frais de justice.