Condamné le 6 décembre en correctionnelle à quatre ans de prison avec sursis, cinq millions de Fcfp d’amende et une interdiction d’exercer à vie la profession d’avocat, Me Bruno Loyant a fait appel de sa condamnation. Sa peine est donc suspendue dans l’attente du jugement de la cour d’appel.
Actuellement suspendu de ses fonctions pour trois ans sur le plan disciplinaire par la cour d’appel de Papeete, Me Bruno Loyant a fait appel du jugement rendu le 6 décembre dernier par le tribunal correctionnel à son encontre. L’avocat avait été lourdement condamné à quatre ans de prison avec sursis, cinq millions de Fcfp d’amende et une interdiction d’exercer à vie la profession d’avocat pour avoir escroqué deux jeunes clients déficients mentaux en 2013, notamment en leur demandant 40% de frais d’honoraires. La cour d’appel de Papeete devra donc une nouvelle fois examiner cette affaire. En effet, la cour s’est déjà prononcée en 2015 sur le volet disciplinaire de ce dossier en ramenant la radiation à vie de l’avocat à une suspension de 3 ans. La question se pose d’ailleurs déjà de la composition de la cour d’appel, puisqu’en application de la jurisprudence européenne les magistrats ayant siégé au disciplinaire ne pourront pas siéger en chambre correctionnelle…